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HORREUR :Erreur sur devis = artisan fait un ABANDON CHANTIER

flwinv
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HORREUR :Erreur sur devis = artisan fait un ABANDON CHANTIER

Messagepar flwinv » 28 déc. 2018, 00:29

Bonjour

J ai l entreprise de renovation qui vient de me faire un abandon de chantier

Car selon leur mail: leur devis que nous avons signés etait pas assez eleve ils ne veulent plus continuer!

Devis signé a la base a 400€/m2 ils me demandent maintenant 850€/m2 pour continuer...

Lettre mise en demeure a/r
Passage huissier justice
Plainte a la police
Appel avocat qui me dit que cela va etre tres long et que je vais etre perdant car ils vont liquider la societe

Que l expert travaux va me couter tres cher (6000€) et il va venir d ici 6 mois (marseille)

Je suis dans une impasse avec un chantier ayant pleins de malafacons.
J ai Paye 30k€ pour un travail de 10k€ grand max...

Je ne peux plus avancer de l argent et je paye charge + credit immo

Jai une protection juridique mais je ne peux avancer des milliers d euros car je nai plus de fond...

Je ne sais quoi faire...

L avocat me propose de negocier avec artisan des factures fin de chantier pour faire jouer sa decenale?? Mais la decenale me dit que ce n est pas possible?

Votre aide svp?

justedroit
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Re: HORREUR :Erreur sur devis = artisan fait un ABANDON CHANTIER

Messagepar justedroit » 02 janv. 2019, 07:17

Bonjour flwinv,
Un devis qui a été accepté par les parties au contrat ne peut être modifié par l'une d'entre elles sans l'accord de l'autre, car il a rencontré leur volonté réciproque au sens de l'article 1101 du Code civil : «Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations».

D'autant si ce devis décrit parfaitement les travaux à réaliser et que ceux-ci ne font pas l'objet d'imprévisibles insurmontables.

Si dans ces conditions, cette entreprise se refuse à poursuivre les travaux ou les reprendre y compris ses malfaçons, l'abandon de chantier est caractérisé lorsque ce délai est continu.

Après l'envoi à cette dernière de votre mise en demeure infructueuse, cet abandon doit faire l'objet de ce constat voire aussi son arrêté des comptes en la présence de la mise en cause, ce que probablement a fait l'huissier de justice que vous avez missionné à cet effet.

La suite est un recours en référé pour demander au Juge que l'entreprise poursuive ses travaux sous astreinte et de sursoir au paiement de votre emprunt, vous évitant ainsi une expertise tout en vous soulageant financièrement.

Si au vu du dossier, le Juge n'entend pas convoquer la partie adverse, le délai du jugement par ordonnance sera plus court.

Et, puisque vous avez une assurance protection juridique, demandez à l'assureur sa mise en jeu lui adressant pour ce faire un rapport circonstancié qui le fixera sur votre bon droit et en cas de son accord, vous n'aurez aucune avance de fonds à faire dans la limite de vos garanties au contrat.


Que faire en cas de litige ?

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mous100
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Re: HORREUR :Erreur sur devis = artisan fait un ABANDON CHANTIER

Messagepar mous100 » 15 févr. 2021, 12:08

Bonjour,

Pouvez-vous nous informer sur la manière dont c'est terminé votre histoire ?
Cela m'intéresse, car je suis dans une situation quasi similaire et un peu dépité... :cry:

Merci d'avance =)

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