FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

HELP! Retenue sur ALF, légal ??

Axoa99
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 29 août 2015, 22:10

HELP! Retenue sur ALF, légal ??

Messagepar Axoa99 » 29 août 2015, 22:33

Bonjour, je ne trouve de réponse nulle part et la patience n'étant pas ma vertu, quelqu'un pourrait-il m'éclairer avant que je n'appelle la CAF lundi.

Je louais il y a peu un appartement (départ du logement le 30 juin dernier)
Au moment où j'attendais la restitution de mon dépôt de garantie, l'agence me réclame presque 2 ans de régularisation pour les charges locatives et ma participation 2015 aux ordures ménagères.. OK...
A ce titre, ils me réclament encore des sous après déduction totale de mon dépôt.. OK...
SAUF QUE, et c'est là ma question:
Ils ont aussi retenu 78€ d'Aide au Logement (ALF)
A savoir qu'il s'agissait d'une régularisation en ma faveur pour le mois de mai, versée en juin, directement à l'agence, comme d'habitude.
Je précise que mes loyers étaient tous payés, j'étais donc jusqu'à aujourd'hui créditeur de ces 78€
ONT-ILS VRAIMENT LE DROIT, en dehors du dépôt de garantie, de CONSERVER CETTE AIDE AU LOGEMENT, et ce, pour les raisons citées plus haut, c.à.d. "charges locatives" et "ordures ménagères" ?? L'aide au logement, par ailleurs, est calculée à partir du montant du loyer HORS charges n'est ce pas ? Quel rapport avec leur réclamation donc ?
J'ai besoin d'une réponse pour pouvoir (ou non) contester et réclamer mes 78€..
(..entre autres, mais çà c'est une autre histoire, j'ai aucun justif de régularisation pour 2014 et 2015, lol !)

Merci à vous...

Axoa99
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 29 août 2015, 22:10

Re: HELP! Retenue sur ALF, légal ??

Messagepar Axoa99 » 31 août 2015, 13:52

Après contact avec la CAF et l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement), on m'a confirmé que OUI ils peuvent faire de la rétention sur l'Aide au Logement à partir du moment où on leur doit quelque chose. Que ce soit le loyer, les charges, la taxe d'ordures ménagères... etc etc.

Je ne suis donc pas en droit de récupérer cette somme dans les plus bref délais.

Par contre, en dehors de cette histoire d'ALF, et au vu des antécédents rencontrés avec cette bande de bandits incompétents en cols blancs, il est clair qu'il y a d'une part, arnaque, et de ce fait et en 1er lieu, absence de justificatifs. (Ben oui, difficile de justifier une arnaque, sauf avec de faux documents...)
Aussi, j'ai hâte qu'ils prennent connaissance de mon recommandé avec A/R qui est parti ce matin. A suivre...


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus