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Hébergée à titre gratuit: quels sont mes droits

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WKWKWK1
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Hébergée à titre gratuit: quels sont mes droits

Messagepar WKWKWK1 » 01 juil. 2017, 22:46

Bonjour à tous.
Voici notre situation (mère et fille, toutes deux majeures).

Nous avions convenu, avec une connaissance à nous, en un arrangement consistant à lui payer 250 € par mois, afin de participer aux charges car celui-ci paye 610 € total par mois.

Etant rentré dans le logement le 3 juin 2017. L'appartement était sans électricité. Car il ne payait plus le courant. De ce fait; les 250 € que nous lui avons donné pour le mois de juin, ont servis à payer EDF pour rétablir le courant. La mise en service du courant par EDF a été effective le 13 juin 2017. Nous avons donc passer 10 jours dans le noir. Et n'avons donc pu jouir du courant, que dès le 13 juin 2017.

Par conséquent, la jouissance totale du logement et des prestations qui vont avec, n'a été possible qu'à partir du 13 juin 2017. L'accord passé, consistant à payer 250 € pour les charges d'un mois d'habitation, n'a réellement commencé que le 13 juin 2017.
Ainsi la somme de 250 € allouée à cet individus pour ce mois, correspond donc à la periode du 13 juin 2017 au 13 juillet 2017.

Suis-je dans mon droit?
Peux-il me forcer de partir?
Comment puis-je me défendre d'un point de vu juridique?
Puis-je me présenter à la police et faire valoir mon droit?

mallo
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Re: Hébergée à titre gratuit: quels sont mes droits

Messagepar mallo » 02 juil. 2017, 11:41

S'agit-il d'une sous-location ?
Avez-vous signé un contrat de bail ?
Paiement en espèces ou chèques ?
Sans documents écrits et signés justifiant de la location, vous n'avez aucun recours.


Que faire en cas de litige ?

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WKWKWK1
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Re: Hébergée à titre gratuit: quels sont mes droits

Messagepar WKWKWK1 » 02 juil. 2017, 12:15

Non. Ce n'est pas une sous location. Nous sommes hébergé à titre gratuit.

Il nous a donné un document attestant qu'il nous heberge, daté et signé par lui.
Nous avons payé 250 € en liquide, pour payer EDF.
Nous ne sommes pas notifié dans le bail.
Il rend l'appartement en question, car il a posé le préavis de 3 mois (depuis début juin).

fgg
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Re: Hébergée à titre gratuit: quels sont mes droits

Messagepar fgg » 02 juil. 2017, 16:11

Un certificat d'hébergement n'est pas un bail de location.
Demandez au propriétaire de reprendre le bail à votre nom .Vous règlerez le loyer et les charges.
Sinon votre présence sera considérée comme un squat.

groloup
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Re: Hébergée à titre gratuit: quels sont mes droits

Messagepar groloup » 02 juil. 2017, 21:51

J'ajoute que vous êtes occupantes sans titre. Donc aucun droit !

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