Grosses réserves VEFA : Que faire ?

[NickDory]

Bonjour à tous,

Je suis venu poster mon histoire car ma compagne et moi sommes dans une petite impasse. Nous avons acheté un bien en VEFA, il y a un moment. La livraison a pris du temps et nous savions, faute du Covid, qu'il y aurait un retard sur les extérieurs.

Le souci est qu'a la livraison, d'autres problèmes sont venus se rajouter, mais de plus graves cette fois :

- "Fuite d'eau dans tout l'appartement, dû à un problème de chaufferie. Nous avons donc pas mal d'endroits impactés de manière assez inquiétante, la fuite descendant même jusque dans les sous-sols/garage."
- "De fait des réserves et de la fuite, nous ne pouvons pas habiter dans le logement, insalubre. Nous avons donc du repousser toutes nos livraisons ( canapé/cuisine/electroménager/ meubles ) et sommes obligés de louer un mois de plus notre logement actuel.
- "Un coffrage assez peu esthétique, une soffite selon ce que j'ai pu lire sur le net, à été posé dans la cuisine."

Or, pour ce dernier point : la cuisine disposait déjà d'un coffrage dans l'angle de la cuisine. Ce qui nous laisse perplexe quant à la nature du deuxième. On nous annonce une VMC, mais la taille du coffrage est assez importante et ce qui suit nous met encore plus dans le caca :

- "Nous avons fait faire une cuisine sur mesure, avec les plans fournis par le promoteur ( plan mesures + electrique, sur lesquels aucune trace de coffrage ). Et même si les clauses évoquent la possibilité d'une soffite, nous n'en avons à aucun moment été informés et avons fait faire la cuisine il y a un moment, en l'absence de cette information. Le promoteur, lui, savait pertinement que nous faisons faire une cuisine car celà lui avait été notifié.

Aujourd'hui, c'est une cuisine assez chère ( presque 20000e) que nous ne pourrons pas placer comme il était prévu. Cela va complètement dénaturer le projet, zinguer l'esthétique de la pièce et la rendre étouffante/etouffée.

Bref, vous l'aurez compris, nous avons peur de nous être fait un peu entuber.

D'autre part, notre contact chez le promoteur est de bonne foi et ne semble pas chercher notre désaroi. Je lui ai transmis nos réserves et il doit les transmettre à sa direction.

Cela dit, nous n'avons aucune garantie que quoi que ce soit sera fait, ormis pour la fuite qui, il me semble, devra obligatoirement être réglée, sans quoi le logement resterait insalubre et donc inhabitable.

Nous sommes sûrs d'avoir matière à leur opposer quelque chose compte tenu du contexte, mais nous voulons simplement rentrer dans le logement tel qu'il nous a été vendu...Nous avons été très compréhensifs, jusqu'a ce que nous tombions sur de nombreux post sur des forums, attestant de soffites/ servitudes / évacuations eaux usées, placées sans notification et sans consentement.

Devons nous nous attendre à avoir des problèmes et contacter notre avocat par sécurité ? Ou serait-il plus sage d'attendre et de voir si la fuite est réglée et le coffrage réduit/enlevé ?

Merci de vos avis / expériences...je signale au passage, que nous avons refusé la réception du logement.


Jerome

[justedroit]

Bonjour Jerome,
Votre récit tient du premier alinéa de l'article 1792 du Code civil :

"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le
maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination".

Au surplus, il vous est fait droit à des allocations de dommages et intérêts en raison d'une privation de jouissance paisible d'un bien que vous ne pouvez occupé (troubles de fait).

Dans ce cas d'espèce, oui je vous suggère de vous rapprocher de votre Conseil.

[NickDory]

Merci beaucoup de votre réponse, nous n'avons pas encore pris contact avec le promoteur, nous verrons assez rapidement le dénouement...Merci infiniment

[Marie Cayette]

Bonjour,
Vous soucis se sont-ils réglés ?
A défaut, nous pouvons en parler car les délais de garantis peuvent être courts selon les cas et il ne faudrait pas risquer, par la suite, une prescription d'action (c'est à dire une extinction de votre droit d'action).
[message modéré]