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Garantie décennale

mage91430
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Garantie décennale

Messagepar mage91430 » 05 sept. 2015, 11:44

Bonjour,

Des travaux d'étanchéité du toit d'un bâtiment de ma résidence ont été faits.
Un copropriétaire demande à titre personnel d'avoir un exemplaire de la garantie décennale.
Devons-nous lui remettre ou non ?
Voilà ma question.
Avec mes remerciements
Cordialement.
Président du conseil syndical.

pimco
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Re: Garantie décennale

Messagepar pimco » 05 sept. 2015, 16:07

la garantie décennale est obligatoire si les travaux concernent l'intégralité de l'étanchéité de votre toiture et pas une petite partie de celle ci. Nous avons eu le même problème dans notre copropriété. Notre immeuble a une toiture en terrasse.
quant à la transmission à un copropriétaire d'une copie de l'assurance, je ne vois pas pour quelle raison cela lui serait refusé. C'est une demande probablement peu fréquente, mais il faut que votre syndic ou le conseil syndical lui donne satisfaction
notre syndic, qui est un syndic en ligne (CL.......C) met tous les documents de la copropriété en ligne consultables par chaque copropriétaire, sur un extranet. Le dossier de nos travaux d'étanchéité y compris l'assurance garantie décennale sont consultables. C'est clair et transparent


Que faire en cas de litige ?

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Re: Garantie décennale

Messagepar Gestionnaire » 06 sept. 2015, 16:42

Bonjour,

Je suis gestionnaire de copropriété, tous copropriétaires à le droit de consulter le devis ainsi que après réception de chantier la garantie décennale.

Sincères salutations

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