franchise douane tabac / cigarettes Union Européenne

[gilloraymondo]

Bonjour,

La France avait promulgué une loi qui divisait par quatre les quantités de tabac / cigarettes que les voyageurs, en provenance d'un autre État membre de l'Union Européenne, pouvaient librement ramener en France.

Mais cette loi violait le droit de l'Union Européenne. Son abrogation a été plus que terriblement discrète !

Voir là, des informations très précises, étayées, détaillées, et très pointues sur le plan juridique (faire un copié collé car pas possible de mettre un lien sur ce forum) :

https://douanestabacfranchise.wordpress.com

Afin d'éviter toute polémique inutile, je tiens à préciser deux points :
1° La loi, visant la publicité sur ce sujet, lie le mot "publicité" à un budget publicitaire;

2° Nombreux sont les français qui prennent l'avion pour se rendre dans l'un des 26 autres États membres de l'Union Européenne.

Cordialement