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facturation carte membre neoness nouveau système RFID

nabu
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facturation carte membre neoness nouveau système RFID

Messagepar nabu » 09 avr. 2024, 17:59

Bonjour,

Ma salle de sport Neoness a récemment changé son mode d'accès pour passer d'un système de code-barre à du RFID. L'accès se fait soit avec un smartphone NFC et l'application neoness, ou par une carte qu'il faut payer 10€. Leur CGV mentionnent au point 4:
https://www.neoness.fr/conditions-generales-de-vente-cgv
« Le client reçoit, une carte-membre personnalisée au moyen d’un code unique, pour l’identifier à chaque passage en Club. »
Donc pas de coût supplémentaire prévu pour simplement accéder à la salle.
J'ai demandé cette carte, ils m'imposent de payer pour la recevoir, même quand je leur présente leur propres CGV.
Ont-ils le droit d'ajouter ces frais d'accès pour une carte dont les CGV mentionnent la simple fourniture ?
Que faire pour les forcer à me fournir cette carte gratuitement ?
Merci

justedroit
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Re: facturation carte membre neoness nouveau système RFID

Messagepar justedroit » 15 avr. 2024, 11:04

Bonjour nabu,
Dés lors que les CGV de votre salle de sport ne stipulent pas que la délivrance de la carte d'accès personnalisée à son membre est payante indiquant son montant, vous n'avez pas à la régler, à la condition toutefois, que le contrat n'a pas fait l'objet d'un avenant que vous avez accepté.

Faites valoir votre prétention au gérant en lui mettant sous le nez l'article 1103 du Code civil qui énonce que :

"Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".

Bonne négo !


Que faire en cas de litige ?

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