Facturation 5 ans après les travaux

[Kygruim]

Bonjour à tous!

Au printemps 2019, un entrepreneur m'a proposé un devis pour réaliser le drainage des fondations, la création d'un puis perdu et du terrassement pour créer un terrasse.

J'étais d'accord avec son offre mais je n'ai jamais signé le devis. Je m'explique ...

Il était très occupé, il ne pouvait pas réaliser les travaux tout de suite. Il est juste venu ouvris la tranchée pour que les fondation puisse sécher pendant les beaux jours du printemps. Suite à cela, je ne l'ai jamais revu. J'ai tenté de le contacter, mais pas de nouvelles.

Deux ans plus tard, j'ai moi même mis en place le drainage et refermé la tranchée.

Cette année qu'il s'est décidé me contacter pour m'envoyer une facture.

A l'époque, j'avais le prêt rénovation pour payer ces travaux. Mais 3 ans après, la banque m'a demandé d'utiliser les dernier fonds car je devais commencer à rembourser ce prêt. Aujourd'hui, je n'ai plus les moyens de payer cette facture.

La loi indique un délais de deux ans pour la facturation de professionnel à particulier. Le pro a deux ans pour demander le règlement de la facture et ce délais est compté à partir du moment ou la dette est due; donc au moment de l'émission de la facture. Mais il ne m'a pas présenté de facture suite au travaux car il a abandonné le chantier.

J'aimerais avoir des conseils sur cette situation pour savoir si je peux refuser cette facture.

Merci d'avance !

[Kygruim]

Aye! désolé, je n'ai pas posté dans la bonne catégorie et je ne trouve pas comment la modifier pour que mon message soit posté dans la bonne catégorie !!