Équipement copropriété bruyant

[K1ngsti]

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai fait l'acquisition d'un bien (appartement dans une copropriété) ce début d'année 2023 et malheureusement je me suis rendu compte trop tard qu'un équipement de la copropriété, une sorte de gros tuyau qui passe sous mon appartement émet des bruits de percussions quand les gens de mon bâtiment utilisent l'eau.

Je suis sur un rdc surélevé et sous mon appartement ce sont les caves et dans la cave il y a toute la tuyauterie don ce fameux gros tuyaux qui faut un boucan quand l'eau de la résidence est utilisé.

Le bruit ce propage dans tout mon appartement surtout au niveau de la cuisine et de ma chambre à coucher.

Je sais qu'une loi existe indiquant que si un équipement du bâtiment émet + de 30 DB dans un logement, des travaux doivent être effectués pour diminuer le son émit.

Ma question est que dois-je faire ? J'ai actuellement rédigé une lettre expliquant mon pb de nuisance que je compte envoyer avec AR à mon syndicat FONCIA.

Est-ce la bonne démarche ? Dois-je rajouter un délai indiquant que sans retour de leur part avant x jours, je devrais saisir la justice ?

Dois-je directement passer par la justice ?

Je suis un peu perdu à ce niveau....

Merci pour votre aide.
Cdt

[justedroit]

Bonjour Kingsti,
Je vous suggère "d'avancer sur les pointes des pieds" puisqu'effectivement le bruit d'un bâtiment dépend de son âge de construction.

C'est pourquoi, il vaut mieux vous adresser d'abord, à votre Conseil syndical et non à votre syndic de la copropriété pour vous renseigner sur ce sujet, et notamment au besoin de savoir :

-d'une part, si la question portant sur des travaux d'isolation susceptibles de supprimer ce bruit - à moins que celui-ci puisse être anéanti et/ou être réduit par un professionnel en la matière - peut être soumise à la prochaine AG, et,

-d'autre part, si l'ancien copropriétaire n'aurait déjà pas pris ce chemin-là, et en ce cas, connaître le motif du refus de sa requête par la copropriété.

Et, ce n'est que muni de ces renseignements qu'il sera temps d'agir, d'abord et selon, à l'encontre de la copropriété dans le cadre d'une procédure amiable, joignant à votre requête une copie du relevé de ce bruit constaté par un Commissaire de justice.

Ensuite, en cas d'échec pour une quelconque raison légitime de la copropriété, vous rapprocher de l'ancien copropriétaire.

En effet, vous dites avoir acquit cet appartement au début de l'année 2023. Dés lors votre vendeur, l'ancien propriétaire, aurait dû, si cela n'a pas été fait, vous informer de l'existence de ce problème à défaut de quoi, il y a constitution d'un Dol, définit aux deux premiers alinéas de l'article 1137 du Code civil :

"Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Et en ce cas, vous avez la possibilité de vous retourner à l'endroit du vendeur, lui demandant la réduction du prix de la chose vendue d'un montant égal à un devis de travaux d'isolation dans votre logement, car vous avez véritablement une privation de votre jouissance paisible des lieux, susceptible de nuire à votre état de santé.

Avant un "combat" on prend d'abord bien soin de s'armer.

Bon courage. Cordialement.

[K1ngsti]

Bonjour Justedroit,

Merci pour votre retour détaillé.

L'appartement est effectivement très vieux (1970 il me semble) et l’isolation est tout simplement inexistante (Je vis avec mes voisins dans certaines pièces...).

Le conseil syndical ? Je me suis déjà entretenu avec 2 des membres sans leur parler de mon problème. Ce sont eux mêmes qui sont venus vers moi m'indiquant qu'en tant que membre ils n'avaient aucuns pouvoirs car le président décidait de tout et de manière totalitaire. Toutes les requêtes de rénovation et sécurisation du bâtiment sont rejetées. Ca parle de complot et de magouilles etc.... je ne souhaite absolument pas rentrer dans ce conflit.

L'ancien proprio a été très discret, je l'ai croisé pour la remise des clés et c'est tout, pas d'échange détaillé sur l'appartement. L'agence par laquelle je suis passé,m'a indiquée qu'il n'habitait plus dans cet appartement depuis 6 mois. Je ne sais pas si le confronter à ce problème est une bonne chose, c'est sa parole contre la mienne ? Il peut très bien déclarer que lui n'a jamais entendu de bruit ou que cela ne l'a jamais dérangé ?

Pour moi, si ce bruit est mesuré à plus de 30dB (et je crois qu'il l'est) je suis en mon bon droit de demander des travaux d'isolation et ou de rénovation et c'est tout ce que je retiens actuellement.

Ma question c'est comment faire pour en apporter la preuve à mon Syndic et les obliger aux yeux de la loi à agir avec des travaux d’isolation ou de rénovation ?!

Dois-je faire mon courrier au syndic qui va peut être missionner une personne pour venir constater les faits ? Dois-je directement passer par la justice, une entreprise privé ? Je suis bloqué à ce niveau là.

Si j’envoie mon courrier au Syndic, comment faire pour qu'ils me répondent dans des délai "acceptables". Si ils décident d'envoyer une personne pour le constat du bruit, comment être certain que cette personne ne joue pas contre moi au moment de son rapport ?

Ce bruit me réveil les matins et m'empêche de dormir les soirs. Mon sommeil est lié à l'utilisation de l'eau dans mon bâtiment ce qui n'est pas normal.

Bien cdt

[justedroit]

Bonjour K1ngsti,
En ce qui concerne le défaut caché de la chose vendue s'agissant du bruit infernal que vous entendez chez vous en provenance des caves, l'agent immobilier n'a en principe rien à voir puisqu'il n'est pas censé avoir connaissance de ce défaut, le vendeur copropriétaire lui, forcément ; ce bruit n'est pas né à votre entrée au logement.

D'autre part, même si le copropriétaire est de bonne foi en prétendant qu'il n'entendait du bruit alors qu'il n'est pas sourd, le vice caché n'est pas éteint pour autant, puisqu'il s'applique avec ou sans sa connaissance au moment de la vente.

Pour ce qui est du syndic, je vous ai dit que la meilleure approche possible est de mettre la question à l'ordre du jour.

Car qu'il soit d'accord ou pas, seule l'AG décide.

Si vous persistez à suivre votre idée qui est de contraindre le syndic à insonoriser la cave, il faut d'abord évaluer le bruit par un acousticien, puis une fois fait, mettre en demeure le syndic de procéder à des travaux d'insonorisation y joignant la copie du rapport du professionnel, concluant que sans manifestation de sa part sous un délai de 30 jours, vous procéderez par saisine.

Cordialement.