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Enquête de la SAFER

Benjamin29000
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Enquête de la SAFER

Messagepar Benjamin29000 » 23 avr. 2019, 17:35

Bonjour,

Nous allons faire bientôt l'acquisition d'un bien immobilier.
Celui ci est composé ainsi :

Derrière notre parcelle : Un champ agricole
Devant : Une route départementale
A gauche : Une habitation
A droite : Un champ agricole

Je précise que la maison que nous achetons n'est en aucun cas un bien "agricole" (Hangar, dépendance) ou ne fait partir d'aucun bien agricole.

Cependant, une enquête SAFER doit être faite pour l'acquisition du bien, sauf qu'il y a 2 mois de délais et sa tombe assez mal... :x

Ma question est :

Est-ce que la SAFER à un droit d'enquête sur une habitation qui ne fait pas parti d'un groupe agricole ou terrain agricole ?
Et est-ce possible de réduire ce délai de traitement ?

En vous remerciant,
Benjamin.

fgg
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Re: Enquête de la SAFER

Messagepar fgg » 23 avr. 2019, 21:09

Bonjour,
la SAFER exerce son droit de préemption.
Il se peut que la maison qui vous intéresse ait été construite sur un terrain agricole appartenant à un agriculteur; seul cas où le permis de construire est accordé sur un terrain agricole.
Renseignez-vous auprès de la SAFER.


Que faire en cas de litige ?

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pascal85
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Re: Enquête de la SAFER

Messagepar pascal85 » 24 avr. 2019, 08:03

Bonjour
La SAFER a son mot à dire dès lors qu'il s'agit d'un terrain qui dépasse une certaine surface (je ne me souviens plus du minima, je ne voudrais pas dire de bêtise), ce qui semble être votre cas
Il faut attendre sa conclusion...

Benjamin29000
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Re: Enquête de la SAFER

Messagepar Benjamin29000 » 24 avr. 2019, 17:25

Bonjour et merci pour vos réponses.

J'ai vu avec le propriétaire actuel de la maison.
Il n'a pas fait l'objet d'une enquête Safer quand lui même à acheté la maison..

C'est bizarre

Merci !

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