Bonjour,
Nous allons faire bientôt l'acquisition d'un bien immobilier.
Celui ci est composé ainsi :
Derrière notre parcelle : Un champ agricole
Devant : Une route départementale
A gauche : Une habitation
A droite : Un champ agricole
Je précise que la maison que nous achetons n'est en aucun cas un bien "agricole" (Hangar, dépendance) ou ne fait partir d'aucun bien agricole.
Cependant, une enquête SAFER doit être faite pour l'acquisition du bien, sauf qu'il y a 2 mois de délais et sa tombe assez mal...
Ma question est :
Est-ce que la SAFER à un droit d'enquête sur une habitation qui ne fait pas parti d'un groupe agricole ou terrain agricole ?
Et est-ce possible de réduire ce délai de traitement ?
En vous remerciant,
Benjamin.