Enlevement encombrants cave

[ClementG71]

Bonjour à tous,

J'ai acheté un appartement fin décembre 2023 et mon syndic de copropriété m'impute une intervention pour enlèvement des encombrants dans les caves pour plusieurs centaines d'euros, cette intervention aurait été réalisée fin janvier 2024.

Je n'ai jamais été informé que ma cave était encombrée ni par le syndic ni par le précédent propriétaire et lors de la visite avant signature celle-ci était vide.
Nous faisons des travaux de réfection des caves et les portes ont été changées, celles-ci sont donc accessibles sans problème.

Est-il normal qu'une intervention de ce type soit réalisée alors même que je n'ai reçu aucune informations ni aucune mise en demeure ?
Dans ce cas, suis-je redevable du cout de l'enlèvement des encombrants ?

J'ai été privé de la possibilité de remédier à la situation par mes propres moyens.
De plus, je n'ai reçu aucun compte rendu sur la réalisation de l'intervention.

Je vous remercie pour vos réponses.
Bien cordialement,

[MasterGone]

Bonjour

En aucun cas le syndic ne peut vous refacturer l'enlèvement de ces encombrants :

- soit ils sont dans votre cave privative, et le syndic n'a pas à s'en mêler (sauf cas très particulier, avec une mise en œuvre d'une procédure très spécifique).

- soit ils sont dans les parties communes, et les frais engagés sont à payer par le syndicat des copropriétaires. Charge à lui ensuite d'engager les actions nécessaires (judiciaire s'ils le faut) pour en faire supporter in fine le coût au responsable, pour autant que ce dernier puisse être identifié.

Bonne journée

[ClementG71]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, le syndic m'indique qu'un courrier m'a été envoyé pour m'informer de l'enlèvement des encombrants, je n'ai pas accès à ma boite aux lettres, ce dont ils sont informés.
Ils n'arrivent par ailleurs pas à me dire quand le courrier a été envoyé, s'il s'agissait d'un recommandé et s'il leur a été retourné.

Je crois comprendre que cet enlèvement d'encombrants faisait suite au vote de travaux dans les caves, toutefois il me semble que l'intervention s'est déroulée postérieurement au début de ceux-ci…

Bonne journée

[MasterGone]

Bonjour

Vous n'avez pas répondu à la question "existentielle" sur ce sujet : les encombrants étaient-ils situés sur une partie commune ou une partie privative ?

Bonne journée