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en tant que locataire

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en tant que locataire

Messagepar visiteur » 21 janv. 2009, 21:20

en tant que locataire comment se passe un contrat chez un fournisseur propanier?
merci de votre aide je ne sais que faire et c''est très urgent

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re: en tant que locataire

Messagepar visiteur » 23 janv. 2009, 18:02

J''ai répondu sur le site d''avant (souscrire un contrat)le locataire ne pourra se faire livrer en gaz uniquement par le propanier qui est en place car les autres fournisseurs refuseront de toute manière de vous livrer dans une citerne qui ne leurs appartient pas et ont n''appelle cela du monopole.Voilà bonne chance.Salutations.


Que faire en cas de litige ?

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re: resiliation de contrat vitogaz

Messagepar visiteur » 26 janv. 2009, 09:02

Merci de cette réponse ; la premiére livraison date du 16/01/2003, il y a donc plus de six ans.Mais je ne vois pas comment ils pourraient aller contre la loi CHATEL du fait qu''il n'' y a eu aucune mise en garde sur la date approchante de fin de contrat comme le stipule la loi??Surtout sachant que suite au courrier A/R ,ils doivent procéder(théoriquement)a la cloture du contrat le lendemain du cachet de la poste faisant foi...

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