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Dispense mutuelle - Renouvellement CMU

Talkos
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Dispense mutuelle - Renouvellement CMU

Messagepar Talkos » 01 avr. 2020, 16:30

Bonjour,

Je suis employé en CDI dans une entreprise privée depuis 5 mois. Au moment de mon embauche je disposais de la CMUC, j'ai alors demandé une dispense de mutuelle d'entreprise.
Mes droits à la CMU se terminant ce mois ci, j'ai demandé à les renouvelé et compte tenu de mes revenus et ma situation familiale mes droits ont été renouvelé pour 1 an.
J'ai pris contact avec les RH en leur envoyant la demande de dispense. La réponse de leur part est que je n'ai le droit qu'à une seule dispense à l'embauche et je devrais donc maintenant payé la mutuelle d'entreprise.
J'ai cru comprendre que c'est la loi d911-2 du code de la sécurité sociale qui régit ce type de dispense. Mais n'étant pas spécialiste, en lisant cette loi, il me semble que je suis dans mon bon droit en demandant de prolonger ma dispense.

Merci pour votre aide.

Nico37
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Re: Dispense mutuelle - Renouvellement CMU

Messagepar Nico37 » 01 avr. 2020, 20:20

Non, la dispense est jusqu'à l'échéance de la CMU devenue CSS.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Dispense mutuelle - Renouvellement CMU

Messagepar Talkos » 01 avr. 2020, 21:07

Non, la dispense est jusqu'à l'échéance de la CMU devenue CSS.
Merci pour la réponse.
Alors comment je peux faire pour faire valider ma dispense, si mon employeur refuse d'entendre raison.

Nico37
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Re: Dispense mutuelle - Renouvellement CMU

Messagepar Nico37 » 02 avr. 2020, 10:30

Je n'ai pas été assez clair, valable jusqu'à l'échéance signifie qu'après c'est terminé, ton employeur a raison :!:

Talkos
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Re: Dispense mutuelle - Renouvellement CMU

Messagepar Talkos » 02 avr. 2020, 11:25

Je n'ai pas été assez clair, valable jusqu'à l'échéance signifie qu'après c'est terminé, ton employeur a raison :!:
Ah je comprends mieux. Merci beaucoup Nico.
En revanche j'ai alors un petit problème. Comme ma CMU est renouvelé jusqu'à avril 2021 et que c'est pour tout mon foyer y compris ma femme, qu'est ce que je dois faire vis à vis de la sécurité sociale sachant que je serais le seul a prendre la mutuelle d'entreprise ?

Merci d'avance pour vos réponses

Nico37
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Re: Dispense mutuelle - Renouvellement CMU

Messagepar Nico37 » 02 avr. 2020, 12:56

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