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Diatomee
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Messagepar Diatomee » 30 juin 2018, 10:22

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ek0892
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Re: Diagnostic incomplet (combles non contrôlés)

Messagepar ek0892 » 01 juil. 2018, 12:30

Non ça ne sera pas pour votre "Pomme". Je m'explique:

S'il n'y a pas de trappe c'est normal que le diagnostiqueur ne puisse pas vérifier les combles, c'est sa méthodologie de travail qui est normé NF P 03-201, il n'a pas à dé-tuiler.

dans son rapport, il doit notifier qu'il n'a pas eu accès. (afin d'éviter que l'on se retourne contre lui en cas de litiges ). Donc s'il a fait cela, on a rien a lui reprocher.

Cependant, la partie Non visité n'est donc pas exonéré de vice caché! Le notaire aurait plutôt du dire : "Effectivement cette partie n'a pas pu être visité, cependant le vendeur est donc responsable du vice caché en cas de termites". Et là ça change tout, le vendeur aurait certainement préféré faire installer une trappe à ±100€ et refaire venir le diagnostiqueur. Plutôt que d'avoir une "épée Damogles" dans le dos.

Si vous avez déjà acheté, pour être rassuré, faites installer une Trappe de visite, et re-faites faire un Diagnostic Termite immédiatement car ce diagnostic étant valable 6 mois, au delà le vendeur peut dire que les termites sont arrivé après, il faudra prouver le contraire. Dans une région à termites faites faire un traitement, les entreprises qui font cela garantissent leur travail 10 ans contre toutes infestation et ils font des traitements préventifs.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Diagnostic incomplet (combles non contrôlés)

Messagepar pascal85 » 03 juil. 2018, 10:51

Bonjour
Je rejoins la réponse de ek0892. Le diagnostiqueur n'a pas à passer par le toit et se doit d'indiquer les nombreux éléments du bâtiment qui ne sont pas accessibles : gaines techniques, vides de construction, espace derrière les cloisons de doublage, etc.
Les diagnostics (amiante, termites, etc) sont des repérages visuels, appuyés par des sondages à l'aide de certains outils (poinçon), mais qui sont non-destructifs. Cela ne peut donc pas être exhaustif. Ces repérages présentent forcément des limites aux possibilités d'intervention. Ce n'est donc pas parce que le diagnostiqueur n'a pas pu voir certaines choses (termites, amiante, anomalie électrique) que le vendeur en serait dédouaner sous prétexte d'avoir fait ces diagnostics.
En cas de problème, il revient à l'expert missionné par le juge de définir les responsabilités de chacun en cas de découverte de termites ou d'amiante, ou autre. Et c'est précisément pour ça qu'il est très important pour le diagnostiqueur de bien spécifier ce qu'il a vu, et surtout ce qu'il n'a pas pu visiter.
Cordialement
PB

Diatomee
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Messagepar Diatomee » 03 juil. 2018, 12:42

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Modifié en dernier par Diatomee le 22 août 2023, 15:28, modifié 1 fois.

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Re: Diagnostic incomplet (combles non contrôlés)

Messagepar pascal85 » 03 juil. 2018, 14:45

Pour les termites, la période de validité de 6 mois est courte parce qu'il s'agit d'êtres vivants et que ce qui est vrai à l'instant T, au moment de la visite, peut évoluer dans les mois ou les années à venir. Et plus on avance dans le temps et plus il devient compliqué d'impliquer le propriétaire précédent dans la notion de vice caché par rapport aux termites. Précisément parce qu'il n'est pas possible de dater une infestation. Lorsqu'il y a des cordonnets de circulation, on ne peut pas savoir s'ils sont récents ou très anciens (à moins qu'il y ait eu des marquages).
Pour l'amiante, ça n'évolue pas dans le temps... c'est toute la différence.
Il faut avoir en tête qu'une infestation de termites vient généralement d'un transport de bois. Il suffit qu'un voisin (ou vous-même) ramène du bois termité (de chauffage, par exemple) pour créer une termitière. Et ça ne se verra pas forcément tout de suite.
Il ne faut pas non-plus psychoter. Dans certaines régions (sud-ouest), il faut savoir vivre avec. Il y a quelques précautions à prendre, voire des traitements préventifs à appliquer sur les poutres de plancher et les charpentes.
On peut aussi installer mesures de surveillance qui peuvent être faciles (et peu coûteuses) à mettre en place, tels que des piquets en bois (non-traités) plantés dans le sol et qu'on vient déplanter régulièrement, tous les mois. S'il y a des termites qui ont commencé à attaquer le piquet, vous les verrez sans problème ! Il sera alors temps de mettre des pièges sur le terrain pour éradiquer l'infestation.
Cordialement
PB

Diatomee
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Messagepar Diatomee » 03 juil. 2018, 17:25

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