Deux baux différents pour le même logement

[LauryKevin]

Bonjour, merci de votre attention.
J'explose mon problème.
Nous avons trouver un logement à titre gratuit en septembre 2016, nous avons signé un bpremier bail le 16/08/2016 prenant effet le 01/11/2016, indiquant que c'était une location à titre gratuit.
A la date du 01/11/2016, jour de l'aménagement nos propriétaires sont venu toquer à la porte en nous présentant un nouveau bail de location du meme logement, cette fois ci, logement gratuit contre 45 heures de travaux par mois en échange dans leur domaine situé sur le même terrain.
Sans cette signature ils nous expulsé immédiatement.
Pendant 7 ans nous avons fait ce qu'ils nous demander.
En avril nouvelle demande des propriétaires d'aller effectuer des travaux dans une nouvelle maison à eux à 10km de notre logement, gratuitement. Nous avons refuser.
Le lendemain nous recevons une LR avec AR nous demandant de quitter les lieux sous 3 mois.
Nous avons refuser exposant les faits.
Nouvelle demande de quitter les lieux en juillet sous prétexte d'une vente du domaine. Aucun respect de préavis.
Et la demande au près du tribunal d'expulsion pour non paiement du loyer.
Ces gens refusent d'encaisser un loyer de 300€ depuis avril 2023, leur avocat ne répond à aucune LR avec AR.
Message, courriers à l'appui
Quelqu'un peut-il me renseigner sur la supposer "légalité " de ces baux.
Merci beaucoup

[justedroit]

Bonjour LauryKevin,
1.- Les baux se référent à quelle Loi ?
2.- Avez-vous une preuve de refus du paiement des loyers ?

[LauryKevin]

Les baux ont étaient établis sans citer ni texte de loi, ni état des lieux de départ... c'est un texte d'une vingtaines de lignes d'une rédiger par deux propriétaires de nationalité "belge".
Pour donner un exemple entre autre.
Il est citer à un moment dans le bail "... Les locataires doivent entretenir leur logement comme un bon père de famille."
J'ai toutes les preuves textos avec date heure où Mme refuse de me fournir un RIB, un autre ou elle dit je cite " nous refusons de faire payer un loyer en attendant de voir un avocat ", LR avec AR envoyé à leur avocat en demandant un RIB et en fournissant les refus de leur clients.. sans réponse
J'ai un dossier solide avec routes les preuves de leur malveillance

[justedroit]

Dites-moi, si la location est gratuite mais pas tant que ça puisque contre des travaux à réaliser pendant un délai, comment cela fait-il que vous êtes accusé de ne pas payer vos loyers ?

[LauryKevin]

Sur le premier bail signé le 16 septembre 2016 c'est un bail à titre gratuit. Et le second que nous on fait signer les propriétaires et stipuler que nous avons le logement en contre partie de 45h de travaux et ménage par mois. Et que di on ne peux pas ou on ne veux pas effectuer ces travaux pour une "longue période" nous devons payer la somme de 300€ par mois. Chose que nous voulons faire mais ces derniers refusent de nous transmettre un RIB. Nous avons bloquer les loyers bien évidemment.

[LauryKevin]

Sur le premier bail signé le 16 septembre 2016 c'est un bail à titre gratuit. Et le second que nous on fait signer les propriétaires et stipuler que nous avons le logement en contre partie de 45h de travaux et ménage par mois. Et que di on ne peux pas ou on ne veux pas effectuer ces travaux pour une "longue période" nous devons payer la somme de 300€ par mois. Chose que nous voulons faire mais ces derniers refusent de nous transmettre un RIB. Nous avons bloquer les loyers bien évidemment.

[justedroit]

Bonjour r LauryKevin,
Bon, on y arrive.

Il n'y a pas deux baux mais il y a eu une convention et il y a un bail.

En tout état de cause, un bailleur a le droit de modifier son bail par un nouveau bail ou par un avenant et l'un et l'autre prendra forme dés lors que le locataire l'accepte, le signant.

En l'état en absence de loyer, le bail gratuit résulte d'un hébergement lequel résulte d'une convention.

Le second, si le montant du loyer est mentionné, il s'agit d'un bail.

Dés lors, celui-ci, au visa de l'article 3 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 doit préciser :

« Le contrat de location précise :
1° Le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
2° Le nom ou la dénomination du locataire ;
3° La date de prise d'effet et la durée ;
4° La consistance, la destination ainsi que la surface habitable de la chose louée, définie par le code de la construction et de l'habitation ;
5° La désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun, ainsi que des équipements d'accès aux technologies de l'information et de la communication ;
6° Le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle ;
7° (Abrogé) ;
8° Le montant et la date de versement du dernier loyer appliqué au précédent locataire, dès lors que ce dernier a quitté le logement moins de dix-huit mois avant la signature du bail ;
9° La nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement du bail ;
10° Le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu.
Le contrat de location mentionne également, à titre d'information, une indication sur le montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic de performance énergétique et définis par voie réglementaire.
Une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ainsi qu'aux voies de conciliation et de recours qui leur sont ouvertes pour régler leurs litiges est annexée au contrat de location.Un arrêté du ministre chargé du logement, pris après avis de la Commission nationale de concertation, détermine le contenu de cette notice.
Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes, et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges. Ces extraits du règlement de copropriété sont communiqués par voie dématérialisée, sauf opposition explicite de l'une des parties au contrat.
Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation du présent article ».

Mais attention, il ne faut pas que vous ayez la possibilité de régler les loyers au bailleur autrement que par l'intermédiaire de sa banque, car la garde de ses montants est interdite sans autorisation d'un Juge

[LauryKevin]

Bonjour, justement les deux documents portent le nom de "contrat de location", de plus ils prennent effet les deux à la même date.
Aucun article de loi est cité, pas de dépôt de garantie, pas d'état des lieux, pas de bilan de énergétique, pas de date de fin.
Ces derniers refusent d'encaisser un loyer en ne nous transmettant pas de RIB. Preuves à notre possession.

Ils ont essayer de nous mettre dehors pour une prétendue vente. Je leur ai expliquer que nous avions droit à un délais de 6 mois car notre logement était louer nu.
Qu'ils devaient nous avertir non pas par SMS mais par LR avec AR. Plus de reponse.
Ces derniers ont donc laisser tomber cette idée et maintenant veulent nous expulsé pour loyer impayer.

[LauryKevin]

Il faut savoir que le conflit a débuter lorsque mon mari a refuser d'aller travailler dans un bien qu'ils venaient d'acquérir dans une autre ville.
Des lors ces derniers ont usés délibérément de tout un tas de stratagème pour nous mettre dehors.
Durant 7 années ils nous ont expliquer qu'ils ne peuvent pas encaisser de loyer car s'ils déclarer ces derniers sur leur SCI ils seraient imposables sur cela.
J'ai tous les textos sur lesquels ils cherchent tout et n'importe quoi pour nous expulser, LR avec AR aussi.
Ils refusent de fournir un RIB depuis avril 2023.

[justedroit]

Les contrats peuvent porter le titre de quoi que ce soit, ils ne sont pas locatifs dés lors qu'ils ne répondent pas aux critères de l'article Loi précité ; au mieux, ils sont en violation de la Loi.

Ne pas vous transmettre un RIB pour régler les montants des loyers, ne constitue pas un obstacle à leurs règlements si tout autre moyen vous reste possible.

Car, en cas de procédure judiciaire et avant toute autre chose, le tribunal tendra à se fixer, s'il y a eu ou pas règlements des loyers dés lors qu'un montant est fixé au contrat.