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Détérioration chasse d'eau suite à recherche de fuite

RomKoko
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Détérioration chasse d'eau suite à recherche de fuite

Messagepar RomKoko » 07 oct. 2024, 13:48

Bonjour à toutes et tous,

Dans le cadre d'un dégât des eaux qui implique mon appartement ainsi que le lot mitoyen - sinistre qui traîne depuis près de 3 ans et pour lequel j'ouvrirai peut-être un autre sujet -, une recherche de fuite conjointe aux deux lots a été diligentée par le syndic.

L'entreprise est intervenue le 24 septembre. Colorants, fumigènes, etc. : une batterie de tests a été passée. Et évidemment, au cours de ces tests, le technicien a été amené à actionner ma chasse d'eau.

Malheureusement, je me suis rendu compte après coup - dans la soirée suivant l'intervention - que suite à ces investigations, il y avait un écoulement d'eau important et continu dans la cuvette des WC. Comme si la chasse d'eau restait partiellement "enclanchée".

Evidemment, l'entreprise n'assume pas et invoque le fait que le technicien a juste appuyé sur la chasse d'eau, et que cette dernière était vétuste. L'entreprise affirme qu'elle ne fera rien de plus et m'invite également à me tourner vers le syndic qui a diligenté cette recherche de fuite.

Alors certes, mes WC ne sont pas neufs, je réside dans "de l'ancien", mais il s'agit de WC suspendus refaits il y a une quinzaine d'années je pense. Avant l'intervention du technicien, la chasse était parfaitement fonctionnelle et ne fuyait pas. Je n'ai, hélas, aucune preuve à fournir de cette affirmation sinon ma bonne foi.

Je trouve la posture de l'entreprise franchement écœurante et scandaleuse.

Ai-je selon vous des voies de recours, autres que pourrir l'entreprise sur Internet, manœuvre vengeresse et peu utile que je n'approuve guère mais qui constituerait un agréable défouloir ?

Merci par avance pour vos lumières,

Romain

justedroit
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Re: Détérioration chasse d'eau suite à recherche de fuite

Messagepar justedroit » 08 oct. 2024, 10:45

Bonjour RompKoKo,
Un professionnel qui cause des dégâts à la suite d'une manipulation et que les parties en question (Vous et l'entreprise) n'ont pas signé de contrat, ce qui est le cas entre le syndic et cette entreprise, tient selon moi, de la responsabilité extracontractuelle visée à l'article 1240 du Code civil :

"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" ;

ainsi que celui 1242 du même Code précité :

"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde".

Vous pouvez vous en prendre directement à l'entreprise mais cela est compliqué, puisque c'est le syndic qui l'a diligentée, et qu'il lui revient le droit de demander à la mise en cause la réparation du dommage.


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AurelienADN
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Re: Détérioration chasse d'eau suite à recherche de fuite

Messagepar AurelienADN » 23 janv. 2025, 10:03

Il est difficile de trouver des entreprises spécialisées en recherche de fuite qui soient à la fois diplômées et qualifiées pour mener à bien les investigations. En effet, la loi française exige au minimum un CAP en plomberie pour intervenir sur les réseaux d'eau. C'est clairement indiqué sur le site Legifrance. Si la personne qui est intervenue était un plombier qualifié, il n'y aurait probablement pas eu de dégâts.

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