Détecteur de fumée

[KittySJ]

Bonjour,

Mon ami et moi venons de prendre en location une maison. Il s'agit d'une première mise en location, la maison était occupée auparavant par le propriétaire.

Le détecteur de fumée n'était pas fixé et n'avait pas de piles. Lors de l'état des lieux entrant, la personne de l'agence immobilière nous a dit d'acheter une pile et de leur envoyer la facture.

Lorsque nous l'avons fait, l'agence immobilière a rétropédalé et nous a dit que le détecteur de fumée était fonctionnel à notre entrée dans les lieux et que le propriétaire ne nous avait simplement pas laissé la pile, mais qu'il n'y aurait pas de remboursement car la pile est une charge locative.

Selon la loi Alur, le détecteur est censée être fonctionnel, c'est à dire fixé au plafond et équipé d'une pile ou d'une batterie ?

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Je vous en remercie par avance.

[justedroit]

Bonjour KittSJ,
Vous dites que lors de l'EDL vous avez constaté que le détecteur de fumée n'était pas fixé et n'avait pas de pile, mais cet état a-t-il été mentionné sur ce document ?

Toutefois, si l'absence de pile du détecteur de fumée n'est pas contestée, le premier alinéa de l'article R142-3 du Code de la construction et de l'habitation explique que :

« La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée normalisé mentionné à l'article R. 142-2 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien, ainsi que, si nécessaire, de son renouvellement incombe à l'occupant du logement. Si le logement est mis en location, le propriétaire s'assure du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux mentionné à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ».

Force donc est de constater que le bailleur a manqué à son obligation de s'assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée qui se traduit par : la pile de ce détecteur doit être en place lors de la location et qu'ensuite son entretien ou son renouvellement relève du locataire.

Voilà !

[KittySJ]

Bonjour et merci pour votre réponse.

Sur l'état des lieux entrant est indiqué que le détecteur de fumée est présent, mais déposé et "à fixer".

J'ai déjà envoyé deux mails à l'agence immobilière en leur rappelant leur obligation et me référençant à la loi Alur. Cependant, l'agence campe sur sa position et nous répond que c'est à nous de mettre la pile.

Je ne suis même pas sûre qu'en envoyant un courrier recommandé avec une mise en demeure de se conformer à la législation soit suivi d'effet.

Cordialement

[justedroit]

L'article Loi que je vous ai cité est, on ne peut plus être clair, notamment cette phrase qui dispose que :

"Si le logement est mis en location … (c'est le cas puisque l'ancien locataire est le propriétaire de la chose louée), le propriétaire s'assure du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux (comment peut-il s'assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée si lors de l'établissement de l'EDL d'entrée il est mentionné que : "présent mais déposé et à fixer" !

Ceci est sans appel et d'ordre public ; personne ne peut s'y déroger.

Mais, le bailleur y compris son mandataire peuvent confondre une première location où tout doit être en ordre de fonctionnement et l'entretien du détecteur et notamment le remplacement de sa pile …. en cours de location.

Sans vous fâcher dites au Mandataire que, sans doute, il ne connaît pas l'article Loi en question ou qu'il en fait une mauvaise lecture, lui demandant de réviser so position à défaut de quoi, vous vous rapprocherez d'un Conciliateur de justice pour se l'entendre dire.

[KittySJ]

Je vous remercie pour vos arguments supplémentaires.
Je vais en parler à mon ami, mais nous sommes vigilants aux démarches que nous entreprenons car nous avons peur des conséquences lorsque nous quitterons le logement. Nous venons de prendre la location mais espérons pouvoir partir d'ici un an, au vu des problématiques rencontrées dans la maison. L'agence immobilière a mauvaise réputation mais nous n'avons pas eu le choix que de passer par eux.
Nous avons eu la maison sans que le ménage soit fait (poils, cheveux retrouvés dans les tiroirs), toiles d'araignées, poussières, tâches sur le sol, ni le jardin entretenu. Nous avons sollicité un dégrèvement du loyer eu égard au temps passé à nettoyer, cela nous a été refusé en indiquant que la maison était en "bon état général".
Le sous-sol est très humide et infesté de centipèdes car il y a une infiltration d'eau conséquente que le propriétaire refuse de réparer. Lorsque nous avons visité, on nous a dit que l'infiltration était ancienne et le bail mentionne que nous en avons connaissance et nous n'engagerons pas la responsabilité du propriétaire. Sauf que l'infiltration est toujours présente et s'apparente à une petite inondation.
L'agence nous a indiqué que la maison était équipée en totalité de volets roulants, sauf que nous n'avons pas vu qu'il en manquait un sur une porte-fenêtre. Le propriétaire refuse de poser un volet. Nous avons demandé l'accord pour en poser un : l'agence nous a répondu de le faire à nos frais (c'est normal) mais qu'il fallait le laisser en partant. Il s'agit d'un coût de 1 000 € mais nous n'avons pas vraiment le choix car la porte-fenêtre est sans protection sans ce volet.
Le propriétaire a également laissé des objets lui appartenant dans le sous-sol et le cabanon du jardin, ne nous laissant pas la jouissance exclusive du bien.
Malgré un courrier recommandé pour tout cela, rien n'a bougé.
Il va certainement falloir passer par un conciliateur et nul doute que l'état des lieux sortant sera fait avec un commissaire de justice pour nous "couvrir".
Cordialement

[justedroit]

Gardez en mémoire que les mots prononcés surtout sans témoin n'ont aucune valeur juridique.

C'est pourquoi il faut se montrer intransigeant lors de l'établissement de l'EDL d'entrée car sans mentions ou observations particulières sur l'état du logement, à votre sortie les désordres seront ceux qui font différence entre les EDL moins vétusté.

Vous auriez pas vous rattraper en missionnant un Commissaire de justice avant nettoyage du logement et encore possible si les désordres sont encore importants, lesquels seront pris en compte puisqu'il y a peu de temps que vous avez loué.

Cordialement.

[KittySJ]

Nous avons bataillé pour que soit inscrit un maximum d'informations sur l'état des lieux entrant.

Nous avons également pris des photos que nous avons transmis par la suite à l'agence immobilière qui nous a indiqué par mail (donc un écrit) les avoir reçus et annexés à l'état des lieux.

Pour faire un état de lieux entrant par commissaire de justice, il est trop tard car l'état des lieux entrant a eu lieu le 04/04/2023.

[justedroit]

Bon, vous avez quand même bataillé sur l'EDL et vous avez pris de photos, ce qui est tout de même rassurant.