désinfection du parquet locataire ou propriétaire ?

Messagepar **LeCharentais** » 02 juil. 2023, 17:27

Bonjour,
Un locataire depuis 10 mois dans une maison constate récemment des puces de parquet. Est-ce au propriétaire de procéder à la désincfection du local, sachant que la présence de celles-ci coincident avec l'acquisition d'un nouvel animal par le locataire (un chat). Cela fait plusieurs années que ce bien est loué, et il n'y a jamais eu ce genre de souci depuis. Je vous remercie par avance de m'apporter des précisions svp. Ps : le locataire stipule que ces chats ne sortent jamais de la maison et qu'il incombe au propriétaire de faire le nécessaire.

Messagepar **justedroit** » 03 juil. 2023, 07:34

Bonjour LeCharentais,
La désinfection n'est pas une charge locative d'entretien courant et/ou de menues réparations, au sens où elle n'apparaît pas aux Décrets s'y rapportant.

Toutefois, le bailleur peut s'exonérer de cette obligation, s'il est en mesure de prouver que la présence des puces revient à son preneur.

En l'espèce, votre locataire après 10 mois de présence dans le logement sans celle des puces, lesquelles apparaissent après l'acquisition d'un animal constitue un faisceau de présomptions sur sa responsabilité.

C'est pourquoi, je vous suggère de creuser la question en demandant à votre locataire de vous fournir des renseignements sur l'acquisition de son chat (auprès d'un particulier ou d'un professionnel, et par quel biais (annonce ou autres), et de vous fournir son certificat de santé.

L'idéal serait de profiter de cette occasion pour lui rendre visite afin de vérifier l'état du logement, notamment au nombre de chats qui y résident susceptibles (après coup) de mettre en demeure votre locataire de se conformer aux dispositions du c) de l'article 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 qui dispose que :

« Le locataire est obligé :
-De prendre à sa charge l'entretien courant du logement » ;

rappelant dans celle-ci, que l'EDL d'entrée au logement datant du xxxx, ne relève pas la présence de ces insectes, qu'il en était de même dans l'EDL de sortie du logement du précédent locataire (fournir sa copie), qu'ainsi vous aviez rempli votre obligation contractuelle au contrat bail vous appliquant à la mise en œuvre prévue au premier alinéa de l'article 6 de la même Loi précitée :

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ».

Toute correspondance s'effectue par LRAR gardant copie.

Enfin, la solution amiable serait cette pratique où l'on disait que la MO de désinfection est à la charge du bailleur, celle des produits à la charge du locataire.