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déplacement boite aux lettre impossible...

jean-luc
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Enregistré le : 05 oct. 2012, 12:58

déplacement boite aux lettre impossible...

Messagepar jean-luc » 05 oct. 2012, 13:12

Bonjour;
J'habite une maison construite depuis 1976, dont l'entrée du terrain se situe à 45m de la voie publique, l'accès à mon terrain se faisant au travers d'un droit de passage qui sert aussi d'accès à d'autres voisins, mais ce passage cadastré (45m x 5m) appartient à une tierce personne; et ne suis pas en droit d'installer une boite aux lettres sur un terrain ne m'appartenant pas, ni sur la voie publique.
A l'heure actuelle celle ci est installée à la limite de ma propriété et du passage.
Quelle(s) solution(s) ???

Merci

Usager_lambda
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Re: déplacement boite aux lettre impossible...

Messagepar Usager_lambda » 16 oct. 2012, 12:17

Bonjour,

si le propriétaire du passage refuse que vous y installiez votre boîte aux lettres en limite de la voirie publique, une solution à votre problème pourrait être l'installation d'une batterie de boîtes aux lettres dite « CIDEX » sur le domaine public, avec l'accord de la commune (occupation du domaine public) et aux frais de La Poste S.A., d'autant plus que vous semblez ne pas être le seul riverain confronté au problème dans ce passage privé.
Contactez votre municipalité et le chef de votre centre de distribution postale à ce sujet.

Voyez aussi ce guide :
http://www.laposte.fr/sna/IM/pdf/ABC_de_la_BAL_en_habitat_horizontal_et_lotissement.pdf

Cordialement.


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