Démolition terrasse jardin

Messagepar **Bettymt** » 26 août 2020, 18:54

Bonsoir,

Je suis propriétaire depuis 2016 d'un rez de jardin et ai droit à la jouissance privative du jardin attenant à l'appartement. D'anciens propriétaires ont construit une terrasse carrelée et bétonnée qui dépasse la largeur des balcons du dessus.

Cette année, le CS nous demande (par point mis à l'ordre du jour sans vote) de nous mettre en conformité.

Je ne suis pas à l'origine des travaux. Ont-ils le droit de me demander de casser le bout de la terrasse qui dépasse à mes frais? sans vote de l'AG?

Nous avons eu des soucis de canalisations dans le bâtiment (remontée des eaux usées dans notre baignoire et WC) et il s'est avéré qu'un regard se trouvait à 1m en profondeur sous la terrasse (on ne nous en avait jamais parlé auparavant. Le problème ne venait finalement pas de ce regard. Nous avons du faire intervenir une entreprise pour découvrir ce regard.
Le syndic nous a dit que les frais lié à l'intervention (découpe terrasse + rehausse du regard) seraient débattu lors de la prochaine AG en septembre.

Qu'en pensez-vous? Qui doit payer quoi? Cela doit-il être voté?

Merci par avance.

Messagepar **justedroit** » 27 août 2020, 15:19

Bonjour Bettymt,
La partie commune qu'un copropriétaire utilise à titre privatif reste une partie commune.

Ce droit de jouissance rattaché à un lot acquit par vente est permanent

Il prend à sa charge les dépenses d'entretien et non celles relatives au gros œuvre, sauf clause contraire stipulée au règlement de la copropriété.

Les travaux importants nécessitent l'accord des copropriétaires.

Ceux de la construction de la terrasse par les anciens copropriétaires ont probablement reçu le visa des copropriétaires, sa démolition si minime soit-elle devrait suivre le même chemin.