Caliéco demande 500€ de plus que le devis

[Jer0m3]

Bonjour

A notre demande un commercial est venu chez nous pour un poêle a granulé.
Je trouvais le prix de 6500€ trop cher et j'ai dit que j'allais réfléchir.
Il a fait une remise de 500€, donc 6000€ au total si je signais tous de suite.

Après l'acompte de 1400€ et le délais de rétractation de 14 jours, l'entreprise me demande 500€ de plus pour faire le débistrage.

Le problème il nous a jamais parlé de ça à l'oral, ni dans le devis. On suppose que les 500€ de réduction, ça correspond au débistrage.

J'ai un amis avocat, il m'a dit de ne surtout pas rajouter les 500€ et que les 2 parties doivent être d'accord pour rajouter les 500€ au devis.

Le soucis si ce n'est pas débistré, le technicien ne veut pas installer.

Je dois faire un courrier à l'entreprise en recommandé pour demander a ce qu'ils prennent les frais, ou alors on annule le contrat et je demande le remboursement de l'acompte?

Cordialement

[MasterGone]

Bonjour

En premier lieu, vérifiez dans votre devis (y compris les conditions générales) si le débistrage est inclus dans le prix total, ou si ces travaux sont clairement indiqués comme étant obligatoires avant l'installation du poêle mais non inclus (ce qui sous-entendu que le vendeur vous a avertit de la nécessité de cette opération, mais vous laisse le choix de le faire vous-même ou par une autre entreprise).

A défaut de telles mentions, il apparaît clairement un défaut d'information de la part du vendeur, qui aurait du vous informer de cette obligation (Article 1112-1 du Code Civil).

Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants.

La charge de la preuve vous revient, mais sans indication sur le devis, il sera facile d'en faire état.

Dès lors, vous pouvez être fondé à demander une annulation du contrat comme indiqué ci-dessus dans le dernier alinéa (vous pouvez également négocier la prise en charge de cette prestation).

Cordialement

[Jer0m3]

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Dans les CGV- 8 Pose, ca dit que le client peut renoncer à ce projet sans dédommagement.
Ça veut dire qu'on ne peut pas récupérer l'acompte?


Page 1 du devis
https://www.meteoradevelopment.com/devis1.jpg

Page 2 du devis
https://www.meteoradevelopment.com/devis2.jpg

CGV en PDF
https://www.meteoradevelopment.com/cgv.pdf

Lundi j'ai appelé le commercial, et il m'a dit qu'il ne pouvait pas anticiper le débistrage et que je devais payer. On m'a conseillé de faire une mise en demeure, voici plus bas le modèle.

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Objet : Mise en demeure de respecter le devis initial sans frais supplémentaires

Madame, Monsieur,

Suite à notre conversation téléphonique du [date de la conversation], au cours de laquelle vous m'avez indiqué qu'il n'était pas possible d'anticiper le débistrage nécessaire pour l'installation de mon poêle à granulés, je tiens à réitérer ma position.

Lors de la signature du devis le [date de signature du devis], aucune mention n'a été faite concernant des frais supplémentaires pour le débistrage. En vertu des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, le devis initial est contractuel et doit être respecté.

Par la présente, je vous mets en demeure de procéder à l'installation de mon poêle à granulés selon les termes du devis initial, sans frais supplémentaires. À défaut, je me verrai contraint de saisir les autorités compétentes et de contacter une association de consommateurs pour faire valoir mes droits.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit que vous respecterez les conditions du devis initial dans un délai de [délai raisonnable, par exemple 8 jours] à compter de la réception de cette lettre.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.