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Dégat des eaux - Voisinage

Bibou19
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Enregistré le : 23 juin 2015, 17:04

Dégat des eaux - Voisinage

Messagepar Bibou19 » 23 juin 2015, 17:06

Bonjour,

Je laisse un message car je suis à la recherche d'idées et de solutions concernant ma situation.

Voici maintenant un an que nous sommes propriétaires d'une maison indépendante, mitoyenne avec un petit immeuble.
Suite à notre achat, nous avons aperçu très rapidement une tâche d'humidité au niveau des marches en bois de l'escalier, le long du mur mitoyen avec les voisins (entre le rez de chaussée et le 1er - il y a encore un étage au dessus). D'autres tâches sont également apparues dans une pièce au 1er étage. Cela faisait des tâches jaunes sur le mur.
Au départ, nous pensions que c'était une infiltration par notre toit (seulin entre notre toit et leur immeuble, plus haut que notre maison), mais après contrôle de notre toit, aucune infiltration. Le seulin a tout de même été refait.
Après avoir pris contact avec le propriétaire de l'immeuble, il nous indiquait que cela pouvait être lié à de la capillarité (infiltration du sol dans les murs), mais après avoir rencontré plusieurs professionnels, ils nous ont tous indiqués que ce ne pouvait être en aucun cas de la capillarité car cela ne montait pas aussi haut dans les murs (pas plus d'1m - 1m30), donc impossible... et il n'y en aurait pas juste dans l’escalier mais à plus d'endroits au rez de chaussée.

La trace d'humidité s'étendant de plus en plus, nous avons donc déclaré un dégât des eaux auprès de notre assurance.
Notre expert d'assurance nous a tout de suite rassuré sur le fait que ça ne venait en aucun cas du sol, mais que c'était un dégat des eaux lié avec l'immuble des voisins. En ayant une visibilité dans leur cage d'escalier, nous avons pu constater que l'eau venait d'un appartement en particulier.
Après de nombreux appels et de nombreux courriers, nous avons pu affirmer que le dégat venait d'une douche dans un des appartements, qui n'avait plus de joins de carrelages.
Après plusieurs courriers de notre part et de notre assurance, le propriétaire (plombier) a donc refait lui même les travaux. En cassant le douche à refaire, il a même constaté que le bac de réception d'eau sous le bac à douche était "explosé" selon ses termes. Ainsi, à chaque douche de son locataire, l'eau coulait dans leur mur mais également dans le notre...

Le temps des travaux, le propriétaire avait coupé l'eau dans l'appartement (de fin janvier à avril). Nous avons vu à cette période une nette amélioration de notre escalier : plus aucune trace noire d'humidité. Nous voyons que l'escalier avait été mouillée mais il était en train de sécher.
En mai, les traces noires dans l'escalier sont réapparues. Nous avons contacté le voisin et refait venir notre expert d'assurances, mais le voisin affirme que ça ne vient pas de chez lui, il ne veut rien faire de plus (il aurait soit disant testé l'arrivée d'eau de son appartement) et l'expert nous dit d'attendre de voir si ce n'est pas le reste de la fuite, qui est en train de sécher...

Nous ne savons plus quoi faire... Cela fait déjà un an.
Tout le monde nous conseil de prendre un avocat, et de l'assigner en justice. Nous nous sommes renseignées mais nous souhaiterions avoir d'autres avis avant de nous engager dans ce genre de procédure.

Auriez vous des conseils? Des idées de démarches?

Merci beaucoup!

priscilla54400
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Re: Dégat des eaux - Voisinage

Messagepar priscilla54400 » 24 août 2018, 10:42

*Pas sûr d'être au bon endroit, désolé *

Bonjour, J'ai un problème aussi avec des dégâts des eaux!
J'ai apparemment une fuite d'eau en dessous de mon appartement qui à créer des dégâts chez la voisine du dessous, mais provenant de mes tuyaux…

Mon agence immobilière m'a contacté pour effectuer un constat à l'amiable, que j'ai signé.
*je suis en location depuis janvier

On m'a confirmé la clôture de mon sinistre car je n'ai aucun dégât chez moi.
La fuite à été réparer par le propriétaire (je n'ai pas étais prévenu et réparer de chez la voisine apparemment) mais je dois réparer les dégâts causés par la fuite chez la voisine?

PS: Je n'ai vu personne, ni voisine, ni proprio, ni réparateur, seule l'agence immobilière et mon assurance m'ont contacté par téléphone…

Mon assurance me dit que je vais payer une franchise ! Que je dois trouver moi-même le réparateur et le payer… après avoir perçu un montant de mon assurance. J'ai dit non ! je paie la franchise et ils prennent en charge les réparations et démarches.

On me dit dans mon entourage que cette situation n'est pas normale je rappelle donc pour plus d'informations et tombe sur un autre conseiller, adorable!
Il me dit que je n'ai pas de dégâts chez moi donc que mon assurance n'a rien à dédommager!
Mon dossier et clôturer!
et que la voisine doit contracter son assurance et régler cela avec eux.

Qui dois-je croire ? merci de votre réponse


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: Dégat des eaux - Voisinage

Messagepar Eric123 » 24 août 2018, 14:14

Bonjour,

En cas de dégât des eaux entre occupants d'un immeuble, chaque occupant déclare son dégât des eaux à son assurance propre.
Ensuite, la convention CIDRE entre assurances s'applique jusqu'au 01 Juin 2018.
https://www.pap.fr/actualites/degats-des-eaux-abandon-convention-cidre-au-1er-juin-2018/a20262
Début de citation :
"Il faut cependant que les dommages matériels soient inférieurs à 1.600 € HT et les dommages immatériels à 800 € (perte de loyers, d'usage...). Dans ce premier cas, c’est la convention CIDRE (Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux) qui s’applique et la convention CIDRE-COP pour les dégâts des eaux en copropriété.
Lorsque les dommages dépassent ces montants, les conventions cessent de s’appliquer et les assureurs cherchent à établir les responsabilités."
Fin de citation.
Au 01 Juin 2018, la convention CIDRE est remplacée par la convention IRSI.
Début de citation :
"Nouveau : A compter du 1er juin 2018, les seuils seront remplacés par un seuil unique de 5 000 € hors taxes et un seul expert sera désigné pour le compte de tous les assureurs concernés par le sinistre. Au-delà de ce montant, une expertise contradictoire sera nécessaire."
Fin de citation.
https://www.pap.fr/actualites/degats-des-eaux-abandon-convention-cidre-au-1er-juin-2018/a20262
Vous devez également prévenir le syndic. SI les parties communes sont touchées, l'assurance de l'immeuble devra intervenir.

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