Définition de la Période d'utilisation Progressive crédit immobilier

[LucasDwayne]

Bonjour tout le monde,
Je me permets de demander votre aide car actuellement je suis en conflit avec ma banque.

J'ai acheté un appartement en VEFA, un projet qui aura une durée de construction de 30 mois. J'ai contracté donc un prêt immobilier en Février 2019, auprès de ma banque où il est stipulé que j'ai une période d'utilisation progressive avec franchise totale de 36 mois.

Le promoteur immobilier a eu beaucoup de retard pour démarrer les travaux (démarrage de travaux finalement en Août 2020) et un peu de retard supplémentaire lors de la construction. La livraison qui était initialement prévue en décembre 2021, se fera finalement en Juin 2023.

Selon mon conseiller bancaire, le prêt devra être débloqué entièrement avant Février 2022 en prenant en compte les 36 mois de période d'utilisation. Je lui ai expliqué que la période d'utilisation démarre à partir du premier déblocage soit au démarrage de travaux en Août 2020, et qui donc devrait courir jusqu'à Août 2023. Cela devrait couvrir le délai de la construction, retards compris.

Mon conseiller persiste que la période d'utilisation démarre à partir de la date d'accord du prêt et non de la date du premier déblocage.

Pourriez-vous svp m'éclairer sur ce sujet? Qui a raison ? La définition de la période d'utilisation ne figure pas sur mon offre de prêt.

Merci bcp
Lucas

[valioud]

Que dit votre contrat de prêt quant à cette date de départ ?

S'il y a du retard dans la construction, voyez plutôt du côté du promoteur quant à une indemnisation possible.

[harpe]

"Que dit votre contrat de prêt quant à cette date de départ ?"

Oui.

Dans votre offre de credit , il doit y avoir un paragraphe qui précise la date de validité de l'offre de pret.

Si la date de fin de validité est atteinte , l'offre devient caduque .
Mais avant d'atteindre cette date , il faut demander une prorogation du pret.

cdlt.