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Deficit copropriété - tout le monde condamné

Saintecolombe
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Deficit copropriété - tout le monde condamné

Messagepar Saintecolombe » 26 mars 2015, 10:09

Bonjour,
Notre copropriété a Paris a eu des travaux importants. Par la suite un copropriétaire n'a pas payer sa part des charges.
Du coup le syndic a saisi le justice : le copropriétaire en question a été condamné mais son compte bancaire reste inaccessible.

Du coup on a voté hier de saisir son lot et le vendre aux enchères pour combler le deficit à l'hauteur de 10.000 euros.

Mais à notre grand dam le représentant du syndic nous a demandé pour combler le deficit et donc pour payer les charges - comme l'assurance - de nous avancer, chaque copropriétaire l'argent!

Dans notre cas il le montant s'élève à 1600 euros mais des certains doivent payer 3000 euros.

Est-ce legal tout cela? Ce n'est pas notre faute qu'une personne n'a pas payé les charges, et surtout de nous présenter devant le fait accompli et - dire - la seule solution est que nous rembourse la dette d'un autre. En plus il faut attendre selon le syndic au moins un an avant qu'ils ne remboursent l'argent qu'on avance.

Si quelqu'un ici peut me dire que cela est "normal" ou dans le cas échéant "legal"?

Merci d'avance pour votre précieuse aide!

Saintecolombe
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Re: Deficit copropriété - tout le monde condamné

Messagepar Saintecolombe » 27 mars 2015, 09:07

*Des nouvelles*
Encore plus compliqué :
J'avais évoqué lors de l'assemblée générale extraordinaire il y a deux jours si le syndic a réellement essayé de contacter en vive voix le copropriétaire qui n'avait pas payé ses charges.
La réponse du syndic était d'esquiver cette question en répondant, "il y avait deux recommandées dont une a été accusée".

Suite à la réunion son voisin de palier aller voir la fille qui habite ce lot. Elle était tout à fait étonnée - et elle a signalée que son adresse était fausse, et donc ils n'ont jamais rien reçu!

J'ai contrôlé tout cela sur Internet et pour le moment ce qu'elle dit est véridique. L'adresse de la société propriétaire (qui par ailleurs est une société IMMOBILIERE) n'est plus, ni son téléphone. Du coup j'ai dépisté le propriétaire du lot, la grand-mère donc de la fille qui y habite. Elle était partie longtemps à l'étranger puis à un nouveau société basée à Paris.

Pour le moment il a l'air que le syndic n'a pas prit le soin de vérifier l'adresse ou ils envoyaient les recommandées!

Si cela s'avère la vérité imaginez vous - faute d'une verification d'adresse :
- ils ont encourus des milliers d'euros de frais légaux
- ils ont demandé aux copropriété de combler cette dette
- et ils sont sur le point de saisir l'appartement et mettre en vente aux enchères le lot d'un copropriétaire qui - sauf qu'elle mente - en toute probabilité avez toute les bonnes intentions mais n'a rien reçu

Dans ce cas, si cette histoire s'avère vrai il s'agit d'une faute extrêmement GRAVE de la part de syndic. Bien évidement notre copropriété va changer du syndic mais est-ce qu'il y a des recours légaux pour des telles fautes?


Que faire en cas de litige ?

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Saintecolombe
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Re: Deficit copropriété - tout le monde condamné

Messagepar Saintecolombe » 28 mars 2015, 09:57

Hier la copropriétaire qui n'avait pas payer les charges a pu joindre notre syndic. Elle sera obligée de payer toutes les charges à l'hauteur de 10.000 euros dans huit jours. Elle a confirmé que le destinataire et l'adresse et même la société qui a été condamnée n'existent plus depuis QUATRE ANS!
Et comme elle et sa mère sont responsable de lot, elles n'ont rien reçu et pensait bêtement que l'autre s'occupait des charges, sans jamais savoir à quelle hauteur ils s'élevaient (ni le droit de voter pour les travaux comme elles n'ont rien reçu niveau convocation)!

Du coup hier soir le syndic nous envoie le suivant, très sommaire :
"Paris le 27 mars 2015
Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous vous transmettons ci-après copie pour information du courrier que nous adressons ce jour à Madame ____( par ailleurs le nom est toujours pas le bon!!!) concernant l'affaire ci-dessus référencée, qui vient de se manifester dans le prolongement de votre Assemblée Générale!

"La suite de l'Assemblée Générale" était que son voisin de palier à frappé à la porte! Et la propriétaire était choqué de trouver tout cela, et confirmer que ni :
- le nom
- ni l'adresse étaient bons

cela depuis plus que quatre ans!

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