Dédommagement suite à travaux partiellement terminés

[Raff25]

Bonjour,

(désolé d'avance pour le pavé)

Nous avons acheté un appartement en VEFA. Il y a eu des malfaçons dans notre logement.
Après de longues négociations, 1 an après avoir emménagé, le promoteur a accepté d'effectuer les travaux.
Ces travaux nécessitaient que nous soyons absents du logement pendant 3 semaines.
3 semaines plus tard, une fois de retour dans notre logement, nous constatons diverses dégradations sur notre logement.
Le promoteur les reconnait, et fait à nouveau intervenir ses différents artisans sur plusieurs jours.
Nous sommes donc de retour dans notre logement : il s'agit de "petits" travaux.
Dans le contrat, nous avions fait rajouter cela :

"Dans le cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais prévus, un
dédommagement de 150€ par jour sera versé pour toute journée de travaux complémentaire."

Une fois l'ensemble des travaux définitivement finis, nous avons demandé au promoteur de nous régler le nombre de jour où un artisan est intervenu chez nous X 150 euros.
Le promoteur refuse, en indiquant que les travaux ont été terminés, et qu'il nous a rendu les clés.
De notre point de vue, les travaux sont terminés lorsque plus aucune intervention n'est nécessaire.

Sommes nous dans notre droit de réclamer ce montant ?
Ou est ce que notre promoteur tente encore une fois de nous bananer ?



Merci d'avoir pris le temps de lire ce long speech .
Bonne soirée.

[justedroit]

Bonjour Raff25,
Règlementairement, en VEFA lors de la remise des clés du logement à l'acquéreur, ce dernier doit inspecter les lieux pour attester ou pas le bon achèvement des travaux.

A la suite de quoi, un PV de réception est dressé sur lequel figure ou pas des réserves.

En absence de réserves, l'acquéreur a un délai de 1 mois à compter de la date de réception pour les soulever.

En cas de réserves, s'ouvre alors les garanties au contrat à savoir, le parfait achèvement sur 1 an, celle biennale pour le bon fonctionnement, celle décennale pour le défaut caché de la chose vendue ou malfaçons.

Je vous explique cela pour vous dire que les travaux sont achevés à la remise des clés, au delà ce sont les garanties qui interviennent.

Dés lors, si le contrat prévoit une indemnité de retard de livraison elle est imputable à la non livraison du bien à la date indiquée au contrat SAUF cas de force majeure, et non pour une absence du logement pour réparation des malfaçons et petits travaux pour diverses dégradations.

Ainsi, cette phrase qui dit qu'il y aura "dédommagement de 150 € par jour pour journée de travaux complémentaires", est non seulement ambiguë, au sens où il est noté « travaux complémentaires » ce qui sous-entend un dédommagement en cas de retard de livraison pour des surplus de travaux que vous avez demandés au delà de la convention des travaux VEFA comme par exemple, changement d'emplacements et de dispositions figurés au plan initial, ajout d'éléments …. , ce qui ne semble pas en être le cas, mais aussi n'est pas recevable, dés lors que ces travaux sont à votre bénéfice sur la mise en jeu des garanties légales du contrat.

Par contre, il peut y avoir un dédommagement pour privation de jouissance du bien, dés lors que pour exécuter ces travaux, il vous fallu quitter provisoirement votre logement.

Cette indemnité peut être prévue dans votre contrat multirisques habitation ou à négocier avec votre promoteur dans le cadre d'une procédure amiable en cas d'existence d'un préjudice financier ou moral que vous devez démontrer et chiffrer.

Telle est mon analyse en réponse à votre exposé.

[Raff25]

@matching
merci pour votre retour.
Nous sommes retournés dans notre logement.
Les interventions restantes étaient dû au fait que les différents artisans ont abîmé des choses chez nous. Par exemple, un carrelage cassé.
Et ils sont intervenus à différentes dates pour rattraper leurs "bêtises"


@justedroit
merci pour votre retour.
Je pense avoir été peut être rapide sur certains passages.
Nous avons bien emménagé dans le logement.
Les malfaçons ont été repris 1 an après notre emménagement.