(DA) - Sinistre conducteur non responsable PRET volant

[Arthur_B]

Bonsoir, tout d'abord je remercie par avance les personnes qui prennent le temps de nous lire et de nous répondre.
Je vais vous exposer ma situation.

Je suis titulaire du permis de conduire depuis Août 2019.
J'avais un véhicule, je l'ai utilisé puis revendu presque 1 mois après,car plus d'utilité travail étant juste a coté (J'ai donc mis fin a mon contrat chez EA(Euro Assurance).
Mon père, lui possède un véhicule et il ce trouve que ce soir je l'ai utilisé au soir du Vendredi 6 Mars 2020, pour aller voir un événement qui se trouvait dans ma ville, je précise que je n'utilise pas son véhicule régulièrement, ayant mon centre de formation (oui car après le travail et fin de celui ci, je commence une formation) très proche de chez moi également.

Mon père propriétaire de la voiture et assuré chez DA (DirectAssurance)
Est assuré au Tier Maxi + Pack Tranquillité il est important de savoir que je ne suis en AUCUN cas mentionné sur le contrat.

Ce soir, donc une personne alcoolisée me percute par l'arrière a un feu rouge.
La police par chance se trouvait pas très loin et sont venus directement auprès de moi.
Je fournis les documents, ils constatent que la personne est alcoolisée et voici ce qu'ils me disent de faire:

"Vous faites votre constat de votre côté, vous l'envoyez a votre assureur en précisant que la personne impliquée (responsable donc) de l'accident à été pris en charge par la Police Nationale de Toulon (La ville en question)"
Très bien, je déciderai donc de le faire demain matin par téléphone car je n'ai aucune idée de comment remplir un constat amiable, sachant que aucun membre de ma famille notamment mon père peut m'aider car: Format dématérialisé, plus clair au téléphone, et nous n'avons jamais eu de sinistre.

Cependant j'ai plusieurs questions en suspens.

- Suis-je sujet a payer une franchise quand bien même je suis NON responsable? (Réponse obtenue, voir post suivant.)
- Comment se passe la procédure d'un sinistre ? C'est un véhicule assez ancien on m'a dis que selon les dégâts si la réparation semble trop onéreuse pour l'assurance il se peut que celui-ci vous indemnise a auteur de sa côte(BMW 320d - de 1998 aucun pack spécifique).
- On m'a informé qu'un expert évaluera l’ampleur des dégâts, avez vous une idée sur le temps que cela prendra - convenir d'un rendez vous, etc .. etc.
(Réponse obtenue, voir post suivant.)
- Admettons que celui ci, la juge réparable les délais de l'assureur pour s'occuper de cela, de combien sont les délais ?
- Et a contrario, s'il ils le jugent économiquement irréparable, combien de temps cela prendra t'il ou du moins quels sont les délais légal(aux) ? Pour une indemnisation ?
- Mon père, risque t-il un MALUS ou autre ?
- Un expert évaluera t'il uniquement les dégâts dis esthétiques ou également mécaniques ? (Je demande cela car, depuis l'accident j'ai pu rentrer chez moi avec le véhicule certes, mais je sens que le "pont" part vraiment dans tout les sens)
Il y'a des phrases que je ne comprend pas dans le contrat, j'y ai vraiment mis la tête j'aurais donc besoin que vous m'aidez si possible.
- Par chance, mon père a son véhicule équipé d'une DashCam avant et arrière(style caméra de recul), malheureusement pour moi ce soir la la carte SD a été retirée de ce fait elle ne pourra servir pour cette affaire, néanmoins celle-ci pourrait t-elle servir dans le futur si un autre accident survint ?

Je met donc ci-joint:

- Photos des dégâts (pour vous donner une idée)
- Photo de la partie du contrat que je ne comprends pas et j'ai besoin d’éclaircissements

Je vous remercie encore une fois, de votre temps.
Par ailleurs, je ne manquerai pas a mettre a jour ce topic pour que d'autres personnes s'il sont dans mon cas aient le fin mot de l'histoire.
Cordialement,

Contrat:
https://i.imgur.com/ZLvOm7m.png
https://i.imgur.com/PBRrjK4.png

Accident:
https://i.imgur.com/r3WeTml.png
https://i.imgur.com/mDNAx0d.png
https://i.imgur.com/VJ6xl4f.png
https://i.imgur.com/2mmd3Wx.png
https://i.imgur.com/bHbblUF.png

[Arthur_B]

Mise à jour: Samedi 7 Mars.

Appel a l'assureur celui-ci répond a certaines de mes interrogations mais soulève d'autres questions:

Réponses obtenues concernant l'appel:

- Si ma responsabilité dans l'accident est de 0 alors je n'ai aucune franchise à payer et je suis assuré.
- Un expert carrossier va prendre des photos dans un garage le plus proche de chez moi, ensuite l'envoyer a un expert qui conviendra d'un rendez-vous pour évaluer les dégâts.

Questions en suspens:

- Ma responsabilité n'est pas déterminable par l'assureur car je n'ai pas effectué de test d'alcoolémie au moment de l'accident néanmoins, la personne qui a été embarquée par la police titubait, j'imagine qu'en l’occurrence lui un test lui a été fait.
- Dans l’hypothèse ou cette personne était en effet alcoolisé, qu'es qui prouve que je n'était pas alcoolisé a mon tour ce qui engendrerai une responsabilité de 50/50, évidement je ne l'étais pas mais ma parole n'a j'imagine aucune valeur juridique.
- J'avais un ami passager au moment de l'accident est-ce important de le notifier a l'assureur ?
- L'assureur, m'annonce d'office que sans constant, ni déclaration de la police c'est à eux d'envoyer un courrier pour obtenir les réponses, ils m'ont annoncé un délais qui peut aller jusqu’à 6 mois, cela me paraît long mais probable, suis-je dans la possibilité de faire quelque chose pour accélérer le processus ?

Merci.

[Arthur_B]

Mise à jour Lundi 9 Mars

Bonjour, je viens aux nouvelles et je suis sidéré.

J'ai reçu un mail me demandant d'aller a la Police Nationale me demandant:

Type de document fait par la police concernant ce qu'il s'était passé, copie du document, numéro de procédure, nom du document, constat de police, numéro de PV.

Je suis donc allé a la Police pour demander ces informations, malheureusement ils n'ont pas le droit de me les communiquer directement, cependant il m'ont communiqué le nom et prénom de la personne et son numéro de téléphone afin d'y établir un constat amiable.
Son numéro de téléphone n'est pas attribué, c'est incroyable.
Je me retourne donc vers la Police qui me dit de demander a l'assurance de les contacter directement pour les documents.
L'assureur les appelle et ne veulent PAS leur transmettre car ils je cite "ils pensent qu'on pourrait se retourner contre la personne" (celle qui a commis l'accident)
L'assureur m'appelle m’annonçant:

- Elle ne peut RIEN prendre en charge TANT qu'aucune personne vient valider ou désapprouver ce que je déclare. (Pas de véhicule de courtoisie, pas de réparations comment on fait?)
- Elle a envoyé un recommandé a la Police pour obtenir ce fameux document car de ces dires: "Il y aurait une main courante, en espérant que celle ci soit détaillée pour en tirer une conclusion"

ce que je rétorque donc, et si il n'y a rien ?
Elle envoie également un recommandé a la personne en question (celle de l'accident) pour régler tout cela,"je réponds simplement et si celle ci fait le mort?
On ne peut pas exclure cette hypothèse, mais il en est très peu probable."
Pas plus de réponses concernant le fait ou elle ferait le mort.

Mais je répond vous avez des contrats avec des assureurs vous pouvez voir si elle est assurée et ce qu'il est possible de faire, elle me répond donc que il n'y'a que ma parole et que ce n'est pas suffisant, ce que je comprends, mais dans ce cas ça aboutirait a quoi ?
Je lui dis, mais si cette personne MENT et dit que je changeais de file, reculait etc.
Elle me dis clairement la responsabilité sera de 50/50.
Pardon? Je m'excuse, mais si ça arrive je vous invite a bien aller vous faire voir je ne paierai pas un centime pour quelque chose que je n'ai pas fait.
J'arrive a concevoir qu'on ne peut croire sur parole quelqu'un, mais il y a peut être des caméras?
Des témoins éventuels ? (Mon passager ne compte pas comme témoin).

On m'invite a prendre en charge moi même les réparations si besoin, bien-sur mais excusez moi au vu des dégâts ça risque de coûter une blinde et en plus je ne serais si ça se trouve pas remboursé. Excellent!

Alors tout ça pour vous dire que je suis dans l'attente que SOIT la police fournisse des éléments concrets inculpant la personne. SOIT la personne d'elle même établi le constant en avouant a 100% sa faute.

Comme d'habitude je vous tient au courant, mais vu la tournure ça risque d'être d'une part long, et mal parti.

Néanmoins, ça porte clairement préjudice a la vie de tout les jours.
Il y 'a t'il une possibilité pour que je me retourne contre l'assureur dans le cas ou je me fais "entuber"?

L'assureur a t'il des obligations et des droits vis a vis de moi et moi même envers eux?

Parce que je trouve ça, personnellement ça ne tient qu'a moi inadmissible qu'on laisse une personne dans ce cas présent(Attention je ne fais pas référence aux délais bien qu'ils sont longs c'est la vie et l'administration Française, mais plutôt la situation en elle même).

[FRANCK DROIT ASSU]

Bonjour,

« Je lui dis, mais si cette personne MENT et dit que je changeais de file, reculait etc. Elle me dis clairement la responsabilité sera de 50/50 »

C est faux.

Ce qu il faut chercher à prouver, ce n est pas la faute de l autre conducteur, mais la simple participation de son véhicule dans la réalisation de l accident.

Dès que cela sera fait, c est à votre assureur, s il souhaite minorer votre droit à être indemnisé, de prouver votre faute.

Or, le simple fait que l autre conducteur ne déclare pas la même chose que vous, n est pas suffisant afin de prouver votre faute = votre indemnisation doit donc être totale et non pas de 50%.

Concernant la preuve de l implication:

- Soit vous avez une attestation des forces de l ordre ayant constatés le choc entre les deux véhicules.

- Soit vous avez une déclaration du tiers qui reconnait le choc.

- Soit votre témoin est probant (ce n est pas une personne proche de vous, peu importe qu il soit dans votre véhicule).

Effectivement, il est très dommage que votre dash cam n est pu fonctionner, c est un très bon moyen de preuve.

Attention avec DA, c est du lowcoast, leurs gestionnaires de sinistres ne sont pas des juristes, ils risquent donc de bloquer dès que ça va sortir de leurs habitudes.

Pour les délais légaux: vous avez 5 ans, à compter du sinistre, pour obtenir votre indemnité.

En dehors de ce délai il n y a rien d autre.

Cdt,