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Cuve à fuel inutilisé, stockée dans un garage

Céleste Ciel
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Cuve à fuel inutilisé, stockée dans un garage

Messagepar Céleste Ciel » 18 avr. 2022, 13:02

bonjour,
Locataire d'une maison où le propriétaire a fait modifier un mode de chauffage, il s'avère que la cuve à fuel est restée dans le garage (qui ne nous appartient pas, mais qui est à côté de la maison).
Cette cuve est remplie au quart et est ainsi, sans être utilisée, depuis 2020.

Est-ce que l'on peut demander au propriétaire de l'enlever ? vu que le fuel est un polluant et étant donné qu'elle se trouve dans son garage, mais on y a un droit de passage pour l'électricité et le compteur d'eau.
J'avais lu que normalement, c'était à la personne qui a installé le nouveau mode de chauffage à enlever cette cuve.

D'avance merci.
Cdlt

mallo
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Re: Cuve à fuel inutilisé, stockée dans un garage

Messagepar mallo » 18 avr. 2022, 17:18

Bonjour, vous pouvez toujours demander. Comme vous n'avez pas la jouissance du garage mais uniquement un droit de passage, le propriétaire fait ce qu'il veut, il est chez lui !
Le fuel est un polluant mais il est contenu dans la cuve donc pollution = 0.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Cuve à fuel inutilisé, stockée dans un garage

Messagepar justedroit » 19 avr. 2022, 06:21

Bonjour Céleste Ciel,
Non, ce n'est pas à l'installateur du nouveau mode de chauffage à retirer la cuve contenant du fioul mais à une société spécialisée agréée qui procèdera d'abord à l'aspiration de la quantité existante puis de sa boue, et découpe de la cuve après son dégazage.

Cette opération a un coût qui n'est pas négligeable d'où l'inaction de ce propriétaire.

Mais peut-être, ne sait-t-il pas qu'il peut demander une prime qui remboursera en partie ces frais ou qu'il peut déclarer ces frais pour crédit d'impôt en l'indiquant à la case 7FD de sa feuille d'impôt.

Faites-le lui savoir.

Céleste Ciel
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Re: Cuve à fuel inutilisé, stockée dans un garage

Messagepar Céleste Ciel » 19 avr. 2022, 13:16

bonjour,
merci beaucoup pour vos conseils et infos.
Bonne journée.
Cdlt

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