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Crainte sur une maison voisine avant achat

Feitan
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Crainte sur une maison voisine avant achat

Messagepar Feitan » 15 déc. 2019, 11:34

Bonjour, et merci à tous pour votre attention 😊

Accrochez-vous, c’est un peu long.

Voici ma situation.
Je suis dans la période de rétractation (reste 1 semaine) d’un compromis d’une maison en banlieue parisienne (Neuilly-sur-Marne, 93). Nous avons eu la chance absolue d’avoir la maison présentée en « avant-première » et de pouvoir faire une offre en premier. Les propriétaires, après 4 ans, partent à la campagne. Le lendemain il y avait 3 autres offres au prix. Bref, la maison, une meulière refait à neuf, est un coup de cœur, le prix est très correct et dans notre budget, le dossier facile, le rêve pourrait être total, sauf… que notre future maison est collée à une autre (nous sommes à sa droite). Elles ne sont pas mitoyennes, mais murs collées. Les jardins sont collés également mais bien séparés par une palissade. Cela ne me posait pas de problème, c’est un quartier pavillonnaire, l’agent et les propriétaires décrivant la maison voisine comme occupée par une personne âgée, sans insister.

Hier, je suis parti faire une inspection de quartier, et je me suis donc intéressé de beaucoup plus près à notre maison voisine. Et là je me suis rendu compte qu’en fait, c’était une ruine (charpente attaquée, le jardin laissé complètement à l’abandon, volets cassés etc.)
J’ai tenté de frapper à la porte pour me présenter, mais aucune réponse.
J’ai donc frappé à la porte de la voisine à gauche de cette maison. Une personne charmante m’a ouvert, m’a décrit le quartier comme super etc. Bref, le top. Et j’ai donc embringué sur son voisin. Et là, discours beaucoup plus sombre :

« Oui, c’est un vieil homme très, très malade, qui va bientôt mourir. Il a très peu de visites, pas de famille, il ne vit plus que dans une pièce d’une maison de 130m2, le reste est une ruine, à l’abandon total. Nous avons très peur que la mairie préempte son bien pour démolir et construire un immeuble, ou qu’un promoteur s’y intéresse, car clairement, un particulier ne peut pas rénover ça, tout est pourri à l’intérieur. Et les promoteurs nous envoient des courriers tous les mois pour savoir si on vend. »

Là, c’est clairement la douche froide pour nous. J’appelle directement l’agent immobilier (je ne suis pas naïf, je sais qu’il veut faire sa vente mais nous nous entendons très bien, et je veux savoir ce qu’il peut répondre) et il me dit :

« Oui, effectivement la maison est une ruine et les promoteurs sont aux abois sur Neuilly sur Marne car il n’y a plus de terrains libres. Cependant le terrain de votre voisin est bien trop petit pour construire un immeuble (le terrain fait 343m2) donc ne vous inquiétez pas. Et AU PIRE, un promoteur vous contactera et vous rachètera 2X le prix de votre maison pour construire quelque chose. »

Bref, un peu circonspect, je me suis rendu sur le site du gouvernement pour voir l’historique des transactions immobilières, savoir s’il s’était passé quelque chose sur ce bien. Et là, surprise, je vois qu’en début d’année, il y a eu une vente pour… 100K ! 100K en RP pour une maison même pourrie, autant vous dire que c’est très, très peu.
Nous avons un courtier, mandaté par nous sur cette opération. Je lui en ai parlé (elle est vraiment top), et elle m’a dit qu’elle pensait très fort à un viager et qu’elle appellerait des contacts à la mairie pour en savoir plus.

J’ai regardé le PLU de notre zone, mais rien de particulier, sauf une clause (importante) qui dit qu’une construction ne peut pas occuper plus de 40% d’un terrain (donc ça fait peut-être petit pour un immeuble, 40% de 340m2).

Que feriez-vous à ma place ? Que pensez-vous de la réponse de l’agent immobilier ? Je pensais appeler carrément la mairie moi aussi, mais ne sait pas par quel bout le prendre ? Sinon, insister pour parler à mon futur nouveau voisin ?

Je suis surpris d’un viager si faible alors qu’apparemment il n’est vraiment pas loin de casser sa pipe (donation déguisée ou alors pour payer des soins très importants ?). Mais en même temps, un viager écarte le risque de préemption de la mairie ? Est-il possible de connaitre le nom de la personne qui a acquis ce viager, et si oui comment ? Pour la contacter et connaître ses projets (je sais, c’est un peu osé mais après tout, nos maisons se collent). Je pensais contacter le centre des impôts foncier…

Bref, je fais beaucoup de conjectures, mais je pense que c’est le cauchemar absolu de tout acquéreur de maison, de voir d’un coup se construire quelque chose à coté de chez soi, avec vue sur son jardin, les nuisances des travaux pendant plusieurs années…. Etc. C’est un achat d’une vie pour nous, je préfère mettre toutes les chances de mon côté et avoir toutes les infos.

J’ai hâte de vous lire.
Merci !

Eric123
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Re: Crainte sur une maison voisine avant achat

Messagepar Eric123 » 15 déc. 2019, 21:33

Bonjour,

Vous avez commencé votre enquête. Il faut rapidement la poursuivre avant la fin du délai de rétractation. Une visite au service du cadastre s'impose, peut être aussi à la Trésorerie Publique pour se renseigner sur la taxe d'habitation.

En proche banlieue Parisienne, un terrain à bâtir (pour une maison) est vendu 200 000 Euros pour 240 m². Il suffit de regarder les annonces sur Paru Vendu et Leboncoin. Le coefficient d'occupation des sols a été supprimé dans la région Parisienne par la loi ALur et le chiffre de 40% que vous énoncez me surprend.
https://www.journaldelagence.com/1118553-urbanisme-cos-pos-plu-les-nouvelles-regles-du-jeu

A priori, il n'y a plus de COS (Coefficient d'occupation des Sols), mais le CES (coefficient d’emprise au sol) reste en vigueur. Tout dépend si votre ville a encore un vieux POS, ou si elle a mis en place un PLU.

Un promoteur pourra peut-être y construire un petit immeuble de 3 étages, pour y placer des petits appartements T2 ou T3 dont certains en duplex.


Que faire en cas de litige ?

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Feitan
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Re: Crainte sur une maison voisine avant achat

Messagepar Feitan » 16 déc. 2019, 14:00

Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse intéressante.

En fait, je suis simplement allé sur le site de la ville, et consulté le PLU qui date du 24/09/2019.
https://www.neuillysurmarne.fr/wp-content/uploads/2019/11/PLU_93050_reglement_20190924_zone_ur.pdf

"13.1.2 - Superficie minimale des espaces libres :
13.1.2.1. - Dispositions générales :
- Les espaces libres doivent présenter une superficie au moins égale à 60 % de la superficie du
terrain.
- Les espaces libres doivent présenter une surface en pleine terre au moins égale à 40 % de la
superficie du terrain."

Merci pour vos indications, je vais appeler le cadastre et le Trésor Public.

Bien à vous

Eric123
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Re: Crainte sur une maison voisine avant achat

Messagepar Eric123 » 16 déc. 2019, 23:08

Bonjour,

En petite couronne, vous avez des T4 neufs qui font 74 m² !

Terrain 343 m². Si 40% constructible au sol, 137 m² par niveau. On peut mettre 1T1 et 1 T4 par niveau, ou 1T2 et 1 T3. Tout dépend ensuite de la hauteur maximale autorisée par le PLU. Vous pouvez avoir un immeuble de 4 (R+1), 6 (R+2) ou 8 (R+1+1 en duplex) appartements sans ascenseur.
(Dans ma ville, en zone urbaine, c'est 7 étages maxi !) L’ascenseur est obligatoire pour 3 étages (R + 3).

groloup
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Re: Crainte sur une maison voisine avant achat

Messagepar groloup » 17 déc. 2019, 20:12

Bonjour,
Attention pour avoir la surface habitable, il faut ôter 20% de la surface d'emprise au sol. (épaisseur des murs, parties communes, gaines techniques,...)
Pour avoir la surface totale habitable commerciale, il faut multiplier la surface habitable par le nombre de niveaux constructibles suivant la zone (voir le PLU).
En partant du prix de vente moyen du mètre carré dans le secteur, multipliez par le nombre de métre carrés habitables, vous aurez le chiffre d'affaires prévisionnel du promoteur en TTC.
En général, les promoteurs considèrent que le foncier (le terrain) doit être payé entre 20 et 23% du prix de vente final pour que le projet soit viable financièrement.
L'état de la maison n'entre absolument pas dans le calcul mathématique du prix du bien. Si le bien est délabré, cela servira uniquement à faire baisser le prix vis à vis du vendeur.
Dans votre cas, la maison étant en excellent état, vous ne voudrez pas la céder en fonction de la valeur du terrain. Ainsi le promoteur éventuel devra vous l'acheter bien au-dessus du prix du terrain, ce qui risque mettre en péril son projet.
Dernier point: Comme mes prédécesseurs, je vous conseille d'aller voir le service urbanisme pour voir ce qu'il est possible de construire mais aussi et surtout, si l'on construit un immeuble à côté de cette maison comment il sera impanté. Perte d'ensoliellement, perte de vue,...
Merci de m'avoir lu
Cordialement

Feitan
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Re: Crainte sur une maison voisine avant achat

Messagepar Feitan » 17 déc. 2019, 20:45

Merci beaucoup pour votre aide, je contacte le service d'urbanisme demain !

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