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[COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Mozagh
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[COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Messagepar Mozagh » 13 mars 2020, 11:48

Bonjour,

Depuis le 1er janvier, je reçois de ma mutuelle des courrier de non affiliation à chaque demande de remboursement télétransmise par la sécurité sociale.
Et je ne reçois bien évidemment aucun remboursement.

Je possède une carte de mutuelle valide pour l'année en cours.
Je les ai contacté par téléphone plusieurs fois sans que cela n'arrange la situation.

Que dois-je faire ?
Suis-je dans mon droit de mettre fin à ce contrat avant la date de reconduction tacite ?
Puis-je souscrire à une autre mutuelle quand même ?

Cordialement

Nico37
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Re: [COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Messagepar Nico37 » 13 mars 2020, 13:24

Avoir une carte de tiers payant n'atteste pas que tu es adhérent-e à un moment T, c'est une présomption de couverture comme l'est l'attestation provisoire en RC automobile.
C'est un contrat individuel ou collectif :?: Es-tu à la CPAM et si oui, peux-tu regarder la télétransmission si tu as un compte Ameli :?:


Que faire en cas de litige ?

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Mozagh
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Re: [COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Messagepar Mozagh » 13 mars 2020, 13:48

Bonjour et merci de votre réponse.

C'est un contrat individuel, je suis inscrit à la CPAM.
La télétransmission fonctionne puisque je n'ai pas à envoyer de document pour recevoir ce genre de courrier.

De plus les cotisations sont prélevés automatiquement depuis le début de l'année.
Si je paye, je pense que je suis adhérent.

Cordialement,

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Re: [COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Messagepar Nico37 » 13 mars 2020, 19:20

Les prélèvements sont identiques entre 2019 et 2020 :?: Es-tu passé par un courtier :?:

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Re: [COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Messagepar Mozagh » 15 mars 2020, 15:35

Les prélèvements sont identiques.

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Re: [COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Messagepar Nico37 » 15 mars 2020, 20:01

De même montant :?: Tu es passé par un courtier :?:

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Re: [COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Messagepar Mozagh » 16 mars 2020, 08:46

Oui le même montant.
et Non je ne suis pas passé par un courtier

Nico37
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Re: [COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Messagepar Nico37 » 16 mars 2020, 20:06

De plus en plus étonnant :
https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/grand-public-vous-etes-un-partic/formuler-une-reclamation-vis-vis
https://signalconso.beta.gouv.fr/

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Re: [COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Messagepar Mozagh » 17 mars 2020, 10:45

Merci,

J'ai une nouvelle fois contacté ma mutuelle, en espérant une amélioration (par mail via leur site internet).
Si je n'ai pas de réponse cette semaine je lui ferai parvenir un courrier recommandé afin d'entamer la procédure.

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Re: [COMPLEMENTAIRE SANTE] Courrier de non affiliation

Messagepar Nico37 » 17 mars 2020, 12:49

Aucun intérêt
1°) courriel titré Réclamation niveau 1
2°) https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/grand-public-vous-etes-un-partic/formuler-une-reclamation-vis-vis
https://signalconso.beta.gouv.fr

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