Coupure d'eau dans un immeuble neuf (Veolia)

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Bonjour,

Veolia a aujourd'hui coupé l'alimentation d'un immeuble neuf (mais dont les appartements ont été livrés il y a un mois), prétendant que certains documents n'auraient pas été rentrés par le promoteur.

Après négociations par le promoteur, ils auraient accepté de rétablir le service de 18h00 à 7h30.

Je me demandais :
1/ Si cette procédure était légale ?
2/ Les recours qui existeraient à titre individuel contre le promoteur ?
3/ Les recours collectifs (conseil syndical) éventuels ?

Il faut dire que l'évènement de ce jour fait partie d'une longue suite de manquements et d'erreurs...

Merci de vos réponses,

Francois C.

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En ce qui concerne les relations avec Veolia, je vous engage à vous rapprocher de votre Commune ou entité bénéficiaire de la compétence "eau" pour disposer du règlement de vente d'eau. Ce document devrait déjà vous permettre de trouver des premiers éléments de réponse.

En général, la coupure d'eau pour non paiement n'est pas tolérée, mais une fourniture limitée l'est.
Dans le cas qui vous intéresse, Veolia pourra se retrancher vers un de ses seuls droits de coupure, à savoir la protection de son réseau public contre d'éventuels retours d'eau d'un réseau "non sécurisé". (voir code de la santé publique, il me semble que c'est vers l'art. L1321).

Je vous engage par contre à vous retourner vers le constructeur, il y a visiblement une grosse lacune dans le complet achèvement qui vous est du. Une procédure est sans doute possible dans ce cadre.

Voici tout ce que je puis vous dire avec les éléments que j'ai quant à cette situation.

FP-exploitant de réseaux eau/asst

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Bonjour
Nous avons emmenagé dans notre nouvelle maison le 15/12/07 avec notre fille de 2 ans.
Nous n'avions pas encore fait les démarches pour l'eau.
Aujourd'hui, au retour du travail, je trouve l'eau coupée sans aucun courrier m'en informant.
Nous ne savions même pas que Véolia était reponsable de la distribution d'eau dans cette commune et avons dû contacter la mairie pour savoir qui avait coupé l'eau!
Véolia nous informe que cette décision avait été prise avec l'ancien propriétaire et que l'eau ne serait pas rétablie avant demain matin!

Cette procédure est-elle légale? Quels sont nos possibilités de recours ?

Merci d'avance pour votre aide

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Je trouve les agissements de Véolia plusque mal honnête? Suite a une fuite d'eau causée par les travaux de la commune je me retrouve avec une facture d'eau de plus de 21 000 euros, soit plus de 60 ans de consommation d'eau pour une famille de 4 personnes. Evidement je suis en négociation avec la commune et je ne paye donc pas cette facture en attente de solutions. Mais voici qu'aujourd'hui Véolia m'a coupé l'eau alors que je paye toutes les autres factures. De plus il ne préviennent pas, j'étais présente toute la matinée personne n'a sonner à la porte. Au téléphone ils sont imcapables de me dire qu'elle personne est intevenue ni a quelle heure. Ils me menacent de ne pas réouvrir l'eau si je ne leur présente pas un document de la mairie avant 13h30 (la mairie n'ouvre qu'a 14 h).

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Bonjour,

Je ne sais pas si vous allez pouvoir m'aider, mais pour mon cas, j'ai reçu un courrier de leur part, me disant qu'une fuite d'eau à mon compteur soit 600 m3 vont m'être facturé.
Hors la maison est en construction et le robinet principal été bien fermé et de plus leur compteur d'après une collègue VEOLIA été defectueux ?

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je suis exactement dans le meme cas: coupure d''eau pour impaye alors que je n''ai pas recu la facture ni les lettres de rappel que veolia disent m''avoir envoyees. Frais de fermeture et reouverture du compteur.etc.
J''ai RDV avec le directeur de l''agence car je le menace de porter plainte...
a suivre donc
Mais visiblement notre cas est loin d''etre isole, il faudrait peut etre se rapprocher pour une action collective.

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bonjour ,il mon couper l''eau hier matin sens meme venir frapper a ma porte pour me prevenir alors que j''avais deja payer la moitier de la somme le mois dernier.j''ai juste trouver un papier dans ma boite au lettre avec aucune case de cocher aucune date et aucune signature.nous avons donc regler la somme restente aussitot pour qu''il puisse retablire dans la journée mais cela a etait fait que ce matin mais il a fallut les relencer par tel sinon je suis sur que je n''aurrer toujours pas d''eau.on peut leur dire qu''il y a des enfants tout ce qu''il reponde "il faut payer en temps et en heure" il se foute si les gent on des problemes.cordialement.

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Bonjour, j''ai eu exactement le même problème que vous aujourd''hui. Un agent de véolia est venu pour me couper l''eau pour facture impayée. J''ai refusé d''ouvrir ma porte car je n''ai jamais voulu ne pas payer ma facture, c''est un facheux oubli de ma part je le reconnais, mais vu que je n''ai pas reçu de rappel, c''est passé aux oubliettes. J''ai été directement à l''agence qui gère mon compteur pour régler cette facture dans l''heure suivante et j''ai eu la surprise d''apprendre que j''allais avoir 50 euros à payer pour déplacement de l''agent. Est ce réellement légal de ne pas envoyer ni relance ni lettre en demeure ni coup de téléphone et de couper systématiquement l''eau ?

Cordialement

Sylvie

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Bonjour,

Je ne sais plus comment faire.
Voilà, j''ai un retard de facture chez véolia de 1200 euros une demande d''aide est en cours.
J''ai réglé ma dernière facture de 644 euros, mais chez véolia ils ont affecté cette somme sur l''arrièré.
Résultat ils disent que je n''ai pas payé ma dernière facture !
Ont-il le droit de faire cela ?
Peuvent-ils couper l''eau après le 1er novembre ?
Merci de votre aide.
Cordialement

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salut
je suis dans le meme cas que toi je doit 1400e a veollia et ce matin ils mont couper l''eau ils mon carement oter le conteur et je n''est recut aucun preavis et ils n''ont memepas frapper ou sonner e ils n''ont meme lesser d''avis de passage j''ai trois enfants je sais pas quoi faire