Coté Vendeur - Vice Caché ?! Remboursement ?

Messagepar **mickael_montpellier** » 06 mai 2019, 15:28

Bonjour,

J'ai besoin de votre avis suite à la vente de mon vehicule.
Je vais être le plus factuel possible - En laissant l'émotion de coté

!

J'ai vendu une moto KTM 1290 Super Adventure de 2017 pour la somme de 13.000 euros à un particulier.

Vehicule : Moto KTM 1290 Super Adventure R
Garantie : Toujours sous garantie constructeur jusqu'au 11 Mai 2019.
Prix lors de la vente : 13.000 Euros
Quand : Le Lundi 29 Avril
Nombre de KM lors de la vente : 9400 Km
Derniere revision avant la vente : 9000 Km
Carnet de Garantie à jours :
- 1500 km (Ok) - 27/07/2017
- 9001 km (Ok) - 18/09/2018

Mercredi 1 Mai - L'acheteur me contact pour me dire qu'il trouve que le guidon est trop coller contre le reservoir et que son "ami" mécano à ses heures ne trouve pas celà normal.
En réponse, je lui envoi des photos de la moto lors de mes différentes sortie afin de lui montrer que celà est totalement normal - Qu'il ne s'agit pas d'une anomalie.

Dimanche 5 Mai, il me contact par téléphone m'indiquant que lors d'une sortie avec la moto il a eu un soucis avec la moto - Celle-ci a affiché un message d'erreur sur le tableau de bord "erreur MTC" - Lors du redemarrage le message à disparu.
Il m'indique ne pas être satisfait de cette situation.

La moto étant sous garantie constructeur et la derniere revision datant de moins de 400 km je lui propose qu'il aille faire un saut chez le concessionnaire KTM le plus proche afin d'établir un diagnostic - De plus, je m'engage à payer la moitié du prix de l'extension de garantie de 12 mois que propose le constructeur afin qu'il soit tranquille pour la suite.

Ma demande : De nature pessimiste, je commence a apprehender ses appels et de la suite...Je me pose la question si il ne veut pas prochainement faire jouer le vice caché pour demander un remboursement de la moto...
Afin d'anticiper, que me conseillez-vous ?! Merci

Messagepar **justedroit** » 11 mai 2019, 07:08

Bonjour mickael_montpellier,
Le défaut caché de la chose vendue n'est pas comme dit précédemment.

En effet, cette garantie est due à l'acheteur que le vendeur soit professionnel ou pas et ce, bien au delà des garanties du fabricant ou commerciales et pour un bien roulant quel que soit le nombre de kilomètres parcourus ; articles 1641 & 1643 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
&
"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".

Toutefois, outre le fait que l'acheteur doit démontrer que le vice existait avant l'acquisition du bien, ce qui n'est pas une mince affaire, ce défaut doit être conséquent au point que le bien n'est plus utilisable (impropre à l'usage).

Dans votre cas d'espèce, SAUF convenu au moment de la transaction, vous avez eu un seul petit tort qui est celui de vous engager à régler en partie une garantie d'extension, susceptible de laisser penser à l'acheteur que vous craignez une future quelconque panne de la moto.

Vous n'avez pas à répondre à ses appels inhérents à l'état de la moto que vous lui avez vendu ; ce serait ne plus en finir !

Pas de souci à vous faire sur sa possible demande de remboursement à lui rejeter.