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Convocation expertise contradictoire

Lara10
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Enregistré le : 02 sept. 2019, 08:40

Convocation expertise contradictoire

Messagepar Lara10 » 02 sept. 2019, 08:59

Bonjour,

Merci par avance à ceux qui me liront et me répondront.
Voici mon problème, j'ai acheté en février 2017 une Peugeot 308, que j'ai revendue 1 mois après en mars 2017. Mon mari avait à l'époque une petite entreprise de vente de voiture, donc je changeais régulièrement de véhicule car il me trouvait ce que je voulais quand j'en avais envie, mais ce véhicule a été acheté à titre personnel avec nos 2 noms sur la carte grise.
Bref, aujourd'hui donc presque 2 ans et demi après, je suis convoquée à une expertise amiable contradictoire, car le véhicule a un dommage au moteur sur le cylindre numéro 1 côté distribution ainsi que la fonte de l'électrode de la bougie du même cylindre. On me dit que ma responsabilité peut être engagée.
Savez vous ce que je dois faire ? Je ne connais rien à la mécanique et mon mari pareil bien qu'il vende toujours des voitures en tant que salarié... Risquons nous quelque chose ? J'avoue prendre panique surtout on n'y est vraiment pour rien.
Je précise que quand le véhicule a été vendu il avait même pas 1 an, il a aujourd'hui 3 ans et demi

Doudouag
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Re: Convocation expertise contradictoire

Messagepar Doudouag » 06 sept. 2019, 08:01

Bonjour
Le mieux est de vous renseigner auprès d'un avocat spécialisé.
Moi même en procédure judiciaire avec un Vendeur Pro pour vente frauduleuse et vice-caché, c'est la garantie légale de non-conformité et de vice-caché qui s'applique mais à ma connaissance faut que la panne soit intervenue dans les 6 mois suivant la vente et vous avez 6 mois pour vous retournez (voir article de loi).
Donc plus de 2 ans après c'est peut-être juste pour avoir votre déposition pour savoir depuis quand le problème persiste. Après y'a des preuves, pour moi c'est les défauts de panne en mémoire (kilométrages indiqués) dans l'ordinateur de la voiture.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Convocation expertise contradictoire

Messagepar justedroit » 07 sept. 2019, 07:17

Bonjour Lara10,
Participer à une expertise amiable c'est la rendre contradictoire, donc la valider aux yeux de la justice.

Et à y participer, autant être accompagné par son propre expert si on est néophyte en la matière.

Il appartient à l'acquéreur de prouver que ce véhicule était détenteur du vice caché avant son acquisition, ce qui ne sera pas une mince affaire même pour un expert quand l'acheteur l'a utilisé depuis plus de deux ans, que l'on ne connaît pas son comportement à sa conduite, ni son sérieux à son entretien ce, à moins que ce vice tienne de sa construction donc du constructeur de la marque.

En tout état de cause, puisque vous avez acheté ce véhicule en qualité de particulier à l'entreprise de votre mari pour le revendre 1 mois seulement + tard, vous êtes en droit aussi de vous retourner contre elle, et puisqu'elle n'existe plus, contre le constructeur si le véhicule qui n'avait qu'un an était neuf, au contre son vendeur professionnel ou pas s'il était d'occasion.

Pour dire que si votre acheteur « s'embarque » dans une procédure judiciaire, il n'est pas prêt d'aboutir s'il aboutissait un jour.

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