CONTINUITÉ DE GARANTIE PREVOYANCE

[TIGERFRANTZ]

Bonjour
Voici mon problème
En août dernier licenciement économique et liquidation de l 'entreprise , j ai conservé ma complémentaire ainsi que la prévoyance au titre de '' l' A N I '' pour 9 mois,et je suis actuellement au chômage .Les garanties se terminent en mai .Pour la prévoyance j'ai une franchise de 90 jours.
Mon problème est que j'ai plusieurs maladies reconnues en '' ALD '' et que mon état s’aggrave de plus en plus. Donc d'ici peu arrêt maladie avant la fin de mon contrat de prévoyance , et je serais en plein dans la période de franchise .
Vu que l’arrêt maladie a débuté avant la fin du contrat suis je encore couvert après la date de fin de contrat, pour les compléments de salaire qui sont prévus par la prévoyance ?

merci d'avance

TIGERFRANTZ

[Nico37]

La portabilité des garanties prévoyance n'inclue pas l'IJ qui est réservée aux salarié-es. Il faudra déclarer l'AM au Pôle Emploi et à la CPAM.

[TIGERFRANTZ]

bonnjour
j'ai trouvé ceci et cela répond a ma question et contredit celle de NICO 37
LES MODALITES DU MAINTIEN DES GARANTIES PREVOYANCE
 S’agissant de la garantie incapacité temporaire, la franchise contractuelle applicable est celle qui
serait appliquée à l’ancien salarié s’il était toujours salarié de l’entreprise le jour de son arrêt de
travail.
 L’arrivée du terme de la portabilité n’interrompt pas le versement des prestations périodiques en
cours de service ou celles différées en raison de l’application de la franchise contractuelle pour les
personnes en arrêt de travail le jour de la cessation de la portabilité.
 La base des prestations applicable durant la période de portabilité est celle calculée au jour de la
cessation du contrat de travail de l’ancien salarié.
LIMITE : L’ensemble des indemnités perçues par l’ancien salarié au titre de l'incapacité temporaire
de travail (régimes obligatoires + régimes complémentaires) ne pourront conduire à ce qu’il
perçoive des revenus supérieurs au montant des allocations chômage qu’il aurait perçu au cours
de la même période


bonne journée a+

[Nico37]

Pas du tout : cela dit que si un arrêt a commencé lors de la période salariée, il continue durant les 9 mois en se basant sur le salaire ce qui est très avantageux car en tant que chômeur, l'indemnité est plus basse. L'idéal est même que l'AM fasse 9 mois car maintien de salaire intégrale et après chômage " normal " ce qui peut donner 32 mois d'indemnisation ce qui est un peu confortable (même si insuffisant parfois) par les temps qui courrent

[TIGERFRANTZ]

bonjour

Réponse sur un autre forum et qui donne la même conclusion

http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/170852-maladie-pendant-portabilite-prevoyance.html


sur ce bonne journée
a+

[Nico37]

bonjour

Réponse sur un autre forum et qui donne la même conclusion

http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/170852-maladie-pendant-portabilite-prevoyance.html

sur ce bonne journée a+

Le cas est en effet intéressant mais en plus il y avait un gros hic : l'invalidité, ce qui fait de sommes énormissimes J'ai vu un cas à 400k€.