contact entre syndic de 2 immeubles mitoyens

[msproprietaire]

Bonjour

j'aimerais que le syndic de l'immeuble ou je suis propriétaire se renseigne auprès du syndic de l'immeuble mitoyen sur d'ancien travaux (qui a payé des 2 immeubles et si possible la raison légale de cette prise en charge) fait sur un mur mitoyen
Ais-je le droit de demander cela?
Mon syndic n'a pas d'archives et ne me réponds pas, depuis plus d'un an.
Ou ais-je le droit de le demander moi même au syndic de l'immeuble mitoyen?
Sachant que les rapports entre les 2 immeubles ne sont pas bons.

Je souhaite cela car il y a à nouveau des travaux à faire sur un mur mitoyen aux deux immeubles (devis de 8000 euros) On demande à ma copropriété de les payer mais le fait qu'ils les aient pris en charge, au bout d'une longue période la dernière fois (je n'ai pas de trace,malheureusement et cela fait plus de 10 ans) me laisse croire qu'il doit y avoir un contrat sur ce mur.
(Le cadastre ne précise rien)
Je voudrais en avoir le coeur net et je ne sais pas si il y a un moyen.
MERCI pour votre réponse

[pimco]

bonjour
vous avez tous les droits en premier d'être informé
si le mur est "mitoyen" comme vous le précisez il est donc la propriété commune des 2 copropriétés et son entretien est à la charge de ces 2 copropriétés
vérifiez auprès de votre syndic si cela est bien le cas. L'information peut apparaître dans votre réglement de copropriété et dans tous les cas au cadastre.

[msproprietaire]

Merci pour votre réponse. Il n'y a rien dans le règlement, le syndic me répond oralement, comme l'architecte, que le mur nous appartient mais sans rien prouver, il ne tient pas compte de ma demande de preuve de cela, compte-tenu que les travaux précédents avaient été faits par l'autre immeuble.
Le syndic n' a pas d'archive, j'ai demandé à les consulter.. J'ai regardé le cadastre disponible en ligne mais ne'en voit pas plus!

Je pensais que le syndic de l'autre immeuble pourrait clarifier avec des papiers ce point

Merci

[pimco]

c'est étonnant que le cadastre ne soit pas assez clair à ce sujet
question simple: si ce mur a des tuiles faîtières, sont elles orientées des 2 cotés, d'un seul coté et lequel?
ça vous donnera peut-être une réponse
en cas d'absence totale d'information, le compromis est soit de partager les frais, soit de financer chacun son tour!

[msproprietaire]

Bonjour,

merci pour votre réponse! j'ai consulté le cadastre en ligne de la ville de Paris qui montre peu! Y en a t'il un autre plus précis selon vous?
Merci!
Marie-Sophie Trentesaux

[pimco]

je ne sais pas si les informations disponibles sur le site du cadastre sont moins détaillées/précises que la consultation sur place dans les locaux du cadastre!
quid des tuiles faîtières! ce n'est pas une blague, je pense que vous l'aurez compris!
pmc

[msproprietaire]

Bonjour

j'ai à nouveau consulté le cadastre et l'ai acheté en ligne sur le site cadastre gouv espérant avoir des détails mais je ne comprend pas. Il n'y a aucun bâtiment (il devrait y en avoir 2)sur la parcelle, et aucune légende donc c'est illisible, impossible de savoir quoi est à qui! C'est à Paris.
Je vais regarder les tuiles, mais comme le mur est sur le coté, cela va m'apprendre quoi?
Merci

[pimco]

"le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel la pente s'incline"
allez voir ce site, il peut vous apporter quelques précisions

[msproprietaire]

Merci pour votre réponse, apparemment il serait à nous mais il y a longtemps l'autre immeuble à payer les travaux sur ce mur, étant donné que ils ne paient pas volontiers (nous avons gagné un proces contre eux sur un autre point, ils ont payé 7000 euros)
J'ai posé la question au cadastre qui me répond:
Il faut savoir que le plan cadastral n'a pas de valeur juridique (c'est au mieux une présomption de propriété). Les meilleures preuves concernant la mitoyenneté restent les actes de ventes et/ou les factures de construction ou d'entretien des murs en question.

A ton le droit d' aller consulter les archives du syndic de l'autre immeuble, concernant ce mur mitoyen aux 2 immeubles?
Merci!

[pimco]

les archives d'un syndicat sont privées
je doute qu'ils les mettent à votre disposition!
essayez!!