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Consuel et DPE : premier achat

JulieGrt
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Consuel et DPE : premier achat

Messagepar JulieGrt » 29 juil. 2019, 10:27

Bonjour.

Je souhaite acheter ma première maison. J'en ai visité une qui me plaît particulièrement, et cette maison a été refaite a neuf par l'ancien propriétaire et jamais habitée depuis.
Il l'a terminée puis mise en vente.

Ce qui me bloque c'est que l'attestation du consuel n'a pas été faite et nous n'avons pas le DPE.

Je crains qu'après achat on se rende compte que rien n'est aux normes et qu'il faille tout refaire.
Est ce que je suis en droit d'exiger que ce soit fait avant l'achat ou est ce qu'il peut vendre sans DPE ?

Du coup pas d'électricité dans la maison donc n'avons rien pu tester (volets roulants etc..)

Merci a vous

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pascal85
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Re: Consuel et DPE : premier achat

Messagepar pascal85 » 29 juil. 2019, 14:01

Bonjour
Le vendeur a l'obligation, de par le Code le Construction et de l'Habitation, de produire un dossier de diagnostics complet lors de la signature du compromis de vente.
Les domaines de diagnostics sont d'autant plus nombreux que la période de construction initiale de la maison est avancée.
Vous êtes parfaitement en droit de demander à avoir le dossier de diagnostics pour connaitre les éventuels défauts et de prendre le temps de la réflexion (devis) avant de vous de faire une offre de prix : présence de plomb dans les peintures, amiante, termites, classification énergétique, défauts de sécurité électrique, défauts de sécurité gaz, assainissement, etc.
Si le vendeur a refait son installation électrique, il n'a pas forcément demandé une attestation Consuel. Le diagnostic de l'installation électrique serait à faire, sauf à fournir la preuve que l'installation a été entièrement refaite (câblage, appareillage, tableau de répartition, terre) avec facture de l'entreprise électrique attestant de la réfection totale.
Il va sans dire que si c'est lui qui l'a refaite lui-même, le diag Elec s'impose de lui-même.
Dans le cas présent où l'installation n'est pas alimentée, un certain nombre de vérifications ne peuvent se faire, notamment le test de vérification de déclenchement des dispositifs différentiels. Mais, rien de ne vous empêche des clauses suspensives lors du compromis par rapport aux éléments qui n'ont pas pu être contrôlés, faute d'électricité.
Attention aussi à l'assainissement, où les anomalies sont souvent nombreuses et peuvent être très coûteuses pour la mise en conformité
Cordialement


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groloup
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Re: Consuel et DPE : premier achat

Messagepar groloup » 29 juil. 2019, 21:36

Excellente réponse de pascal85, à laquelle j'ajoute qu'aucun notaire ne procèdera à la vente sans la totalité des diagnostics.
Soyez prudent car je suis peut-être parano, mais pas d'électricité dans la maison ???
Comment a-t-il fait ses travaux? A la bougie ? Sans outils électro-portatifs ?
Et pour quelle raison a-t-il résilié le contrat d'électricité alors qu'il savait qu'il allait vendre ?
Bon courage

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