Messagepar pascal85 » 29 juil. 2019, 14:01
Bonjour
Le vendeur a l'obligation, de par le Code le Construction et de l'Habitation, de produire un dossier de diagnostics complet lors de la signature du compromis de vente.
Les domaines de diagnostics sont d'autant plus nombreux que la période de construction initiale de la maison est avancée.
Vous êtes parfaitement en droit de demander à avoir le dossier de diagnostics pour connaitre les éventuels défauts et de prendre le temps de la réflexion (devis) avant de vous de faire une offre de prix : présence de plomb dans les peintures, amiante, termites, classification énergétique, défauts de sécurité électrique, défauts de sécurité gaz, assainissement, etc.
Si le vendeur a refait son installation électrique, il n'a pas forcément demandé une attestation Consuel. Le diagnostic de l'installation électrique serait à faire, sauf à fournir la preuve que l'installation a été entièrement refaite (câblage, appareillage, tableau de répartition, terre) avec facture de l'entreprise électrique attestant de la réfection totale.
Il va sans dire que si c'est lui qui l'a refaite lui-même, le diag Elec s'impose de lui-même.
Dans le cas présent où l'installation n'est pas alimentée, un certain nombre de vérifications ne peuvent se faire, notamment le test de vérification de déclenchement des dispositifs différentiels. Mais, rien de ne vous empêche des clauses suspensives lors du compromis par rapport aux éléments qui n'ont pas pu être contrôlés, faute d'électricité.
Attention aussi à l'assainissement, où les anomalies sont souvent nombreuses et peuvent être très coûteuses pour la mise en conformité
Cordialement