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Construction près d'une clôture mitoyenne

Pascal_C
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Enregistré le : 04 nov. 2022, 17:33

Construction près d'une clôture mitoyenne

Messagepar Pascal_C » 04 nov. 2022, 17:38

Bonjour
Nous avons une clôture mitoyenne près de laquelle nous aimerions construire un petit appentis pour le mobilier de jardin. Nous avons facilement trouvé les règles de distance pour construire près d’un mur mitoyen, mais qu’en est-il d’une clôture ? Doit-on forcément laisser un espace entre la clôture et la construction ou peut-on les plaquer l’un à l’autre?
Si quelqu'un à la réponse...

mallo
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Re: Construction près d'une clôture mitoyenne

Messagepar mallo » 04 nov. 2022, 18:30

Les documents d'urbanisme (PLU généralement) parlent de limite séparatives. La matérialisation de cette limite par un mur, une haie, une clôture ou une ficelle importe peu dès lors que vous respectez les prescriptions du règlement du PLU.


Que faire en cas de litige ?

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Pascal_C
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Enregistré le : 04 nov. 2022, 17:33

Re: Construction près d'une clôture mitoyenne

Messagepar Pascal_C » 08 nov. 2022, 13:22

Merci beaucoup pour cette précision.

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