Clôture sinistre - Fuite SDE avant travaux prévus

[Vanessa Maraldi]

Bonjour,

Nous avions prévu de rénover entièrement un appartement acheté dans un état déplorable.
Avant de commencer les travaux, nous avons constaté une fuite dans la future SDE provenant du locataire de l'étage supérieur. Nous avons déclaré le sinistre avec photos, transmis le constat. La procédure a tellement duré avec le locataire et l'assureur que lors du passage de l'expert, la fuite avait été réparée et les travaux réalisés.
Nous venons de recevoir une lettre de notre assureur nous indiquant qu'il clos le sinistre au motif que "les pièces concernées étaient prévues en réfection totales, avec le reste du logement, avant le présent sinistre".
La réponse ne me convient pas, les travaux n'ont pas été les mêmes qu'en réfection simple et à mon sens ce n'est pas l'affaire de l'assureur si j'avais prévu effectivement des travaux.
Votre avis svp ?
En vous remerciant

[aie mac]

Bonjour

La procédure a tellement duré avec le locataire et l'assureur que lors du passage de l'expert, la fuite avait été réparée et les travaux réalisés.

Vous n'etiez donc pas en mesure de permettre la verification de la réalité du préjudice allégué...

La réponse ne me convient pas, les travaux n'ont pas été les mêmes qu'en réfection simple et à mon sens ce n'est pas l'affaire de l'assureur si j'avais prévu effectivement des travaux.
Votre avis svp ?

Que précise exactement votre contrat?
A tout le moins, il doit vous permettre de remettre les choses dans l'état identique où il se trouvait avant le sinistre.
Telles que vous exposez les choses, il paraît raisonnable qu'une vétusté maximum soit applicable, au moins aux embellissements, pour définir cet état initial.
Tout ce que vous avez réalisé relève donc de "l'enrichissement" vis à vis de cet état initial.
Et ne peut donc être strictement pris en charge dans le cadre de la garantie que pour la part contractuelle concernée par le "rachat de vétusté".
Si votre contrat prévoit, par exemple, un rachat de vétusté de 25%, vous pourriez prétendre à cun remboursement de cette part pour les travaux concernés par la stricte remise en état (et donc 100% si le rachat est total) mais qui ne correspond donc pas forcément avec ce que vous avez réalisé.
Si l'usage de l'indemnité dite immédiate est libre par l'assuré (L121-1c.ass), il n'en est pas de même de l'indemnité différée qui n'est versée que conditionnellement.
Il vous faut donc lire votre contrat pour le vérifier...
Et voir les preuves dont vous disposez pour réclamer l'application de cette clause contractuelle.