Charges locatives : entretien pompe à chaleur ?

[va34]

Bonjour à tous,

j'ai emménagé il y a un mois dans un appartement équipé d'une pompe à chaleur qui présente deux dysfonctionnements :
- la "bouche" d'une des chambres ne fonctionne absolument pas
- le système général s'arrête au bout d'un moment et la télécommande affiche un code d'erreur qui, d'après mes recherches rapides sur Internet, témoignent d'un défaut d'entretien et/ou d'un manque de gaz...

J'ai rapidement signalé le premier problème à l'agence (je ne me suis rendu compte du deuxième problème plus tard), qui a transmis mes coordonnées à un plombier/chauffagiste en charge de l'entretien de la pompe à chaleur. Ce chauffagiste est passé une fois chez moi, il m'a fait la confidence inattendue que la locataire précédente lui avait dit que cette bouche n'avait jamais fonctionné, mais il m'a expliqué n'y avait rien de bien compliqué pour la réparer (pourquoi ne l'avait-il pas réparée avant, je l'ignore) et qu'il repasserait la semaine suivante pour s'en occuper.

C'était il y a trois semaines, il n'est jamais repassé (bon, mes horaires de travail ne concordent peut-être pas très bien avec les siens), ne répond pas aux appels et se défend à ce sujet, par SMS, en m'expliquant qu'il ne peut plus recevoir ni passer d'appels... Je serais prêt à l'accepter s'il ne mettait pas six jours pour répondre aux SMS. Je l'ai pourtant bien informé du deuxième problème, photo à l'appui, et j'ai également fait suivre à l'agence.

Bien sûr, nous sommes mi-avril et je ne vais pas avoir besoin de chauffage dans l'immédiat... Mais il y a un autre problème dans l'affaire et c'est ce qui m'amène ici.

Je paye 30 euros de charges locatives mensuelles pour un appartement où l'eau est à ma charge, et situé dans un immeuble sans ascenseur et où on doit effectuer nous-même l'entretien des parties communes. Le contenu des charges n'était pas indiqué dans le bail (je n'ai pas fait attention au moment de le signer...), je me suis douté après coup qu'il s'agissait du contrat d'entretien de la pompe à chaleur, ce que l'agence m'a confirmé par mail.

Je sais que c'est au locataire de payer pour l'entretien de la pompe à chaleur. Or c'est mon propriétaire qui a souscrit un contrat avec ce chauffagiste, contrat que je paye via les charges locatives. Est-il légal de me faire payer un contrat pour lequel je n'ai rien signé (et qui n'est pas mentionné dans le bail) ? Si on part du principe que c'est à moi de payer, ne devrais-je pas être en droit de choisir l'entreprise qui intervient pour l'entretien et les réparations ? Auquel cas je ne ferais évidemment plus appel à ce chauffagiste...

Je sais que je suis en train de chercher la petite bête mais je ne m'en soucierais pas plus que ça si le boulot était fait. Là, je paye pour un contrat que je n'ai pas signé et ça fait un mois que je suis dans un appartement sans chauffage...

Puis-je dénoncer ce contrat et ces charges locatives ? Puis-je souscrire mon propre contrat d'entretien avec une entreprise agréée par le fabricant (ce qui n'est pas le cas de ce chauffagiste) ?

Désolé pour le pavé et merci d'avance pour vos réponses !

[justedroit]

Bonjour va34,
Je vous trouve bien complaisant et bienveillant à l'égard de votre bailleur.

En effet, vous dites que quand vous avez emménagé il y a seulement 1 mois vous avez constaté une pompe à chaleur qui présentait deux dysfonctionnements ALORS QUE, le premier alinéa de l'article 1720 du Code civil dispose que :

« Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce » ;

ce qui manifestement n'est pas le cas. Bon passons car la suite est pire :

Mais, avisant votre bailleur de ce dysfonctionnement, il vous envoie son plombier/chauffagiste qui à l'issue de sa visite conclue que ce n'est rien mais ne fait rien malgré vos relances à son endroit.

Dés lors, je vous suggère d'adresser une LRAR à votre bailleur le mettant en demeure d'abord, de procéder au fonctionnement de votre pompe à chaleur comme il en est contraint aux termes des a) et c) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :

-De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;

-D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués" ;

Puis, ensuite, lui faire savoir qu'une fois la réparation effectuée, vous entendez choisir votre prestataire, lui rappelant que combien même le bail mentionnerait votre obligation de souscrire un contrat d'entretien ce qui n'est pas le cas, le choix du professionnel (vous) revient au locataire.

Et qu'enfin, en attendant, vous n'avez pas à lui régler une charge qu'il n'est pas mesure de vous justifier comme l'exige le 1°et 2° de l'article 23 de la même Loi précitée :

Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :

"-Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
-Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée".

Or, cette contrepartie est inexistante.

Voilà, voilà !