Bonjour,
Je possède un PEL qui a plus de 12 ans.
Jusqu'en 2018, le statut fiscal de ce PEL était "Soumis au bareme de l'impôt sur le revenu", ce qui me convenait parfaitement.
En 2018, sans que je n'aie fait aucune démarche en ce sens, le statut fiscal a été changé en "Soumis au prélèvement forfaitaire unique". Cela a entraîné des anomalies dans ma déclaration d'impôts pré-remplie pour 2018 et m'a obligé à effectuer manuellement de nombreuses modifications!
Pour éviter que cela ne se reproduise en 2019, j'ai récemment demandé à ma banque de changer le statut fiscal de mon PEL et de le repositionner à "Soumis au bareme de l'impôt sur le revenu".
Malheureusement, ma banque m'a répondu que cela leur était désormais impossible, donc le statut fiscal de mon PEL est resté à "Soumis au prélèvement forfaitaire unique".
Je suis très surpris de cela car je me souviens qu'auparavant on pouvait choisir le statut fiscal que l'on souhaitait.
Qu'en pensez-vous ? Ma banque a-t-elle raison ? Est-ce une nouvelle mesure mise en place récemment ?
Merci pour votre aide.
André