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Changement de domiciliation salaire lors d'un emprunt

noein59
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Messages : 1
Enregistré le : 15 août 2013, 10:08

Changement de domiciliation salaire lors d'un emprunt

Messagepar noein59 » 15 août 2013, 10:11

Bonjour à tous,

je souhaiterais savoir si je peux domicilier mon salaire dans une autre banque que celle ou j'ai souscrit mon prêt sans risque de modification des conditions de celui ci ?

après une nouvelle erreur de la banque ou j'ai mon prêt j'ai annoncé au conseillé que j'allais basculer mon salaire dans une autre banque pour ne plus à avoir à subir la leur.

Celui ci m'a alors indiqué que ce n'était pas en ma faveur de faire ça, car mon taux d'emprunt grimperait automatiquement de 0.45 % car inscrit dans le contrat plus des frais annexes.

Après vérification dans tout les papiers signés et paraphés j'ai une feuille indiquant que j'ai obtenu un taux préférentielle de 3.25% sous condition de domiciliation de salaire.
Le libellé exact du paragraphe est : "Conditions préférentielles avec engagement de domiciliation du revenus"

Est ce une clause abusive et donc illégal ?

Je veux être sur de ne rien encourir si je déplace mon salaire.

Merci pour vos lumières

Bonne journée

corsaire35
Consom'acteur ****
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Messages : 215
Enregistré le : 19 août 2013, 14:07

Re: Changement de domiciliation salaire lors d'un emprunt

Messagepar corsaire35 » 23 août 2013, 15:05

Un établissement prêteur peut très bien exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.
De même il peut demander la domiciliation des revenus d'activité de l'emprunteur.
Mais, en revanche, il ne peut pas lui imposer. Sauf qu'en général s'il le fait il accordera une contrepartie individualisée.

Vous pouvez laisser vos salaires domiciliés dans la banque prêteuse, et ouvrir ailleurs un autre compte qui deviendra votre compte principal ( avec chéquier, carte bleue etc...).La clause concernant la révision du taux ne devrait alors pas jouer.

Le sujet a déjà été traité dans ce forum.
Je vous conseille de consulter ces articles en relation avec votre sujet.


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