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changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

brobert
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changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

Messagepar brobert » 11 août 2012, 22:03

Bonjour,

J'ai un pret immobilier signe en juillet 2010 au Credit Agricole. J'ai accepte a ce moment l'assurance groupe. Il y a 15 jours, j'ai demande a racheter l'assurance emprunteur par APRIL, qui est 4 fois moins cher (0,10 % par an contre 0,42% pour l'assurance groupe Credit Agricole). Le Credit Agricole m'a confirmé qu'il y avait equivalence de garantie, mais a cependant refuse, precisant que la loi Lagarde de 2010 concerne la mise en place du pret, mais aucunement en cours de vie du pret. Selon le Credit Agricole, rien ne l'oblige a accepter le changement d'assureur. De mon cote, je suis etonne qu'il ne soit pas possible de resilier une assurance ?
En off, le conseiller m'a precise que la banque avait decide suite a de nombreux rachats d'assurance de systematiquement refuser les demandes des clients.

Quelqu'un sait-il si la banque peut refuser le rachat d'assurance ? Si elle persiste que puis-je faire ?

Merci !

unbravgars
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Re: changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

Messagepar unbravgars » 24 août 2012, 11:24

Lili63 a écrit :Bonjour,
Vous avez bien sûr le droit de changer d'assurance de prêt en cours de crédit ...
Les banques sont forcément frileuses et préfèrent ignorer votre requête. Il y a quelques conditions à remplir :
-...
-au moins un des assurés doit avoir moins de 40 ans
-aucun assuré n'a eu de problème de santé significatif depuis la souscription de l'assurance de crédit.

A priori après c'est plus de la négociation avec votre banquier,
...
Si vous avez d'autres questions, hésitez pas non plus,
Bon courage


BEN VOYONS !!!
Par contre, les moins de 40 ans et les problèmes de santé significatifs, C' EST DE LA NEGO AVEC QUI ...?
En voilà une, autre question :
Significatif ? C'est quoi significatif, du cholestérol, du diabète, des rhums à répétition ...???


Que faire en cas de litige ?

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brobert
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Re: changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

Messagepar brobert » 21 sept. 2012, 08:30

Pour la suite de l'histoire, le Credit Agricole a finalement repondu par ecrit a ma demande de substitution d'assurance.

"Nous vous précisons que la substitution du contrat groupe d'un preteur par une formule d'assurance au moins équivalentes en terme de garantie n'est possible que lors de la mise en place d'un crédit. La loi Lagarde du 01/07/2010 ne s'applique pas aux prets immobiliers en cours. [...] Nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande de resiliation de votre contrat d'assurance emprunteur souscrit aupres de CNP/PREDICA."

Quelqu'un sait-il ce que je peux faire ? Merci d'avance

ripaille
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Re: changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

Messagepar ripaille » 22 nov. 2012, 21:51

brobert a écrit :Pour la suite de l'histoire, le Credit Agricole a finalement repondu par ecrit a ma demande de substitution d'assurance.

"Nous vous précisons que la substitution du contrat groupe d'un preteur par une formule d'assurance au moins équivalentes en terme de garantie n'est possible que lors de la mise en place d'un crédit. La loi Lagarde du 01/07/2010 ne s'applique pas aux prets immobiliers en cours. [...] Nous ne pouvons pas donner une suite favorable à votre demande de resiliation de votre contrat d'assurance emprunteur souscrit aupres de CNP/PREDICA."

Quelqu'un sait-il ce que je peux faire ? Merci d'avance


Bonjour,

Je suis en plein dans la négociation de mon prêt avec le crédit Agricole et je souhaite prendre une délégation d'assurance du fait de mon asthme qui est bien pourtant traité et suivi par un médecin(pour 2 = 28 € à 100% avec surprime (MACIF) au lieu de 76 € à 100% sans surprime avec le CA...) y a donc pas photo..

Le crédit agricole me propose par téléphone "en off" de souscrire au prêt global et ensuite d'apporter mon assurance MACIF pour tout simplement annuler l'assurance groupe...

cela me perturbe car j'ai cette impression qu'on ne pourra pas changer et au vu de ce que vous expliquer j'ai bien peur d'etre face à un banquier peu scrupuleux....

J'aimerai échanger avec vous à ce sujet, est ce possible ?

rimaillebzhATgmail.com

vous remerciant par avance,

ripaille

richmon94
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Re: changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

Messagepar richmon94 » 30 juil. 2013, 09:18

Bonjour Ripaille,

tu pourrais nous donner la suite des événements ? J'ai lancé un crédit immo auprès de ma banque (avec l'assurance chez eux aussi) et j'ai vu que je pouvais avoir de meilleurs taux donc là j'essaie de changer la situation.

Mais j'ai le même problème du banquier qui me dit que je dois continuer mon crédit + l'assurance pret immo avec eux sinon mon taux pour le crédit initial sera réévalué (à la hausse bien sur).

L'argument de la Loi Lagarde a-t-il suffit à convaincre ton banquier qu'il n'étais pas forcément dans son droit et que tu avais le droit d'aller ailleurs ?

J'ai fait 3 demandes de devis auprès d'un courtier et d'une autre assurance (qu'on a dans la famille depuis longtemps). Le courtier me confirme bien que je peux souscrire une assurance pret immo ailleurs qu'à ma banque. Je pense que c''est un professionnel et qu'on peut le croire mais si je pouvais avoir la confirmation de quelqu'un d'autre et surtout un retour après expérience.

Merci pour vos réponse et bonne journée.
Modifié en dernier par jlbourghol le 17 oct. 2013, 08:02, modifié 1 fois.
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Annick-Astique
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Re: changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

Messagepar Annick-Astique » 09 juil. 2014, 16:00

Bonjour,

heureux propriétaire je me suis aussi empressé de tout signé avec ma banque chez qui je suis maintenant depuis plus de 10 ans. Une grande erreur, surtout quand j'ai vu les tarifs proposés par des assureurs du domaine non bancaire.

Du coup je me suis un peu renseigné, ai lu quelques informations sur le sujet notamment ce PDF http://de.slideshare.net/CandiceDucroc/comment-reduire-son-taux-assurance-emprunteur par exemple, et je me suis rendu que c'était une belle arnaque.

Je suis maintenant entrain de changer d'assurance emprunteur, cela m'a l'air un peu compliqué mais j'ai pris contact avec deux courtiers et ai trouvé des offres intéressantes, notamment celle du premier poste, mais je ne sais pas si on a le droit de donner les marques !

Bref, à voir si on peut changer aussi simplement qu'on ne le dit !

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Re: changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

Messagepar kilvin » 05 oct. 2014, 19:14

En fait je ne suis pas d'accord avec Santo, la loi Lagarde, meme si elle permet de libérer l'emprunteur lors de son choix de garantie à la souscription, les législateur ne sont pas allé assez loin dans l'élaboration du dispositif car elle ne prevoit rien pour les contrats en cours ... le code des assurances prevoit une possibilité pour la résiliation des assurances mais il y a exception pour les assurances vie ... tout çà semble tres flou et les banquiers sont peu enclins a laisser filer leur client a la concurrence ...

Il faut bien évidemment si possible penser à la délégation d'assurance dès la constitution du dossier de credit ; car ensuite vous pourrez changer de contrat sans probleme .... mais si vous vous etes engagé avec votre banquier celui ci pourrai ne jamais vous donner l'accord pour changer de contrat en cours de remboursement ... condition obligatoire pour résilier l'assurance du pret en cours ...

C'est clair qu'il peut etre intéressant de se faire aider par un courtier spécialisé il suffit de chercher : "resiliation assurance pret" sur votre moteur de recherche préféré pour en trouver ou utilisez les services d'un comparateur comme asurland ou encore "assurance de pret pas cher" ...
voir aussi :http://comparerdevis.net/devis_garantie-decennale.htm
Si vous respectez les criteres pour résilier votre contrat (délai, accord banquier, nouvelle assurance) il vous sera possible d'en changer mais le plus difficile etant de convaincre le banquier ; vous pourrez le contraindre en l'assignant en justice mais les démarches sont longues et couteuses ...

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Re: changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

Messagepar pascal degarde » 10 oct. 2014, 12:42

Bonjour,

pour juste éclaircir ce qui a été dit auparavant:
La loi Lagarde 2010 donne à l'emprunteur le droit de nier le contrat groupe proposé par sa banque et de choisir une délégation, une assurance contractée donc hors de l'insitut bancaire.
C'est notamment la loi Hamon du 26 juillet 2014 qui permet à l'emprunteur de résilier et de changer d'assurance emprunteur au cours des 12 mois suivant la signature du contrat. Et c'est bien cette loi-ci qui entre en vigueur uniquement pour les contrats signés à partir de sa date d'instauration, et malheureusement pas pour les contrats signés avant, comme dans votre cas. C'est donc bien là l'énorme lacune des lois...
On peut dire que la loi Hamon est une suite à la loi Lagarde, mentionnée par dessus.

Pour bien comprendre la différence entre ces deux termes, vous pouvez visitez la page http://emprunteurassurance.fr. Elle m'était d'une grande aide afin de comprendre ces changements législatifs. :idea:

Votre situation avec la banque s'est-elle améliorée?

nicocolala
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Re: changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

Messagepar nicocolala » 14 oct. 2014, 17:44

Bonjour

Pouvez vous me confirmer que j'ai bien compris :
- la loi Lagarde de 2010 permet que le banquier ne puisse s'opposer (en théorie...) à ce qu'on négocie son assurance emprunteur au moment de la souscription de l'emprunt
- la loi de Hamon 2014 permet de résilier dans la 1ère année l'assurance pour en souscrire une autre

Mais donc dans tous les il est impossible de changer d'assurance passée la 1ère année ?!?

Autre question : dans le cas d'une renégociation d'emprunt dans la même banque , est ce que la loi Hamon 2014 s'applique ? (c'est à dire possibilité de changer d'assurance au cours de la 1ère année)

Si vous pouvez illustrer vos réponses avec des textes ou sites officiels ça serait super :)

Merci d'avance

aurelie86
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Re: changement d'assurance emprunteur en cours de prêt

Messagepar aurelie86 » 19 oct. 2014, 14:35

Bonjour
Je suis dans le meme cas j'essai de resilier mon assurance aupres du credit agricole via CNP et j'ai recu 3 refus et evidement le conciliateur n"est pas habilité pour ce sujet c'est en dehors de sa competence!je cherche donc a savoir s"il existe deja des recours collectifs contre la loi Hamon pour permettre aux clients de contrat souscrit avant juillet 2014 (soucrit en 2004)de se regrouper? au niveau du droit europeen y aurait il une faille?Je suis prete à aller jusqu'au bout contre cet assurance surtout que c'est une assurance sur un pret a taux 0% donc je ne peux pas changer le credit de banque.je suis piegé avec la CNP!

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