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CGV de LAPOSTE

Ozd
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Re: CGV de LAPOSTE

Messagepar Ozd » 22 avr. 2017, 16:39

Bonjour Cannibal,

Pour commencer, à ma connaissance, La Poste n'intervient pas sur ce forum. Il est donc très peu probable que vous ayez une réponse officielle à votre demande.
Concernant votre "question", aussi mal formulée soit-elle, les Conditions générales de vente courrier-colis de la Poste prévoient, à l'article 4.5.1, qu'il est interdit d'insérer dans les envois :
"toute marchandise relevant des réglementations nationales, européennes et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive : les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables solides et liquides, les substances oxydantes, toxiques et/ou, infectieuses, les produits corrosifs ou radioactifs, les piles et batteries au lithium4 "
On peut donc en déduire que l'insertion de carburant fossile type gasoil n'est pas autorisée.
Toutefois, la Poste n'a pas à connaître le contenu des envois qu'elle transporte, sauf circonstances particulières.
C'est donc aux clients qui utilisent les services de la Poste de veiller à ce que le contenu de leurs envois soient en accord avec ces conditions de vente.

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