Certificats d'économie d'énergie Leclerc et Qualibois

[Groucho61]

Bonjour,
J'ai fait installer il y a peu un poêle à bois qui donne droit au crédit d'impôt développement durable, et donc éligible aux certificats d'économie d'énergie achetés par les fournisseurs d'énergie (en l'occurrence, Leclerc, sous forme de "prime énergie"). Or Leclerc me fait savoir que, depuis le 1er janvier 2013, l'installateur doit, à la date de réalisation des travaux, être titulaire de l'appellation Qualibois.
De fait, mon installateur a bien passé la qualification Qualibois mais, le certificateur Qualit'Entr étant submergé de dossiers, l'installateur est tojours en attente du numéro d'agrément de la certification, J'ai donc transmis à Leclerc l'attestation de réussite de l'installateur.
Or Leclerc me répond que cette attestation n'est pas recevable par l'Administration.
Etant un peu étonné, car l'exigence d'une certification privée exclusive est contraire aux règle de concurrence, j'ai cherché le texte qui impose cette obligation.
Après de nombreuses recherches je l'ai enfin trouvé: Il s'agit de l'arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (JORF n°0013 du 15 janvier 2012 page 798), dont voici le lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025363878&dateTexte=&categorieLien=id

Voici le texte de la partie de l'annexe II relative aux appareils indépendants de chauffage au bois:

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAR-TH-12
Appareil indépendant de chauffage au bois
.......................
.......................

3. Conditions pour la délivrance de certificats :
..........................................
...........................................
Mise en place réalisée par un professionnel.
Pour les actions engagées à partir du 1er janvier 2013, l'installateur doit, à la date de réalisation de l'opération :
1° Etre titulaire de l'appellation QUALIBOIS ;
2° Ou disposer d'une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois ;
3° Ou disposer d'une qualification ou d'une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091.

L'arrêté exige donc bien trois conditions alternatives: la qualification Qualibois ou une qualification professionnelle dans le domaine du chauffage au bois, ou encore une qualification professionnelle équivalente délivrée par un organisme respectant la norme NF X50-091.
C'est le cas de mon installateur qui a subi avec succès l'épreuve "Chauffage domestique bois - Appareils indépendants" auprès de l'organisme Qualit-EnR. Ni l'Administration ni aucun fournisseur d'accès à l'énergie n'est donc fondé à refuser de recevoir cette qualification.

C'est ce que j'ai rétorqué à Leclerc qui m'a répondu qu’il traiterait ma réclamation dans les meilleurs délais, et ce depuis le 1er juillet. Toujours pas de réponse à ce jour.

Qualit'Entr n'arrivant pas à traiter les dossiers à temps, je n'ose pas penser au nombre de consommateurs (et d'artisans !) qui vont se faire flouer.

[bones]

Nous sommes dans le même cas que vous: Notre installateur a passé sa qualification qualibois fin mars, il nous a installé notre poêle mi avril mais il n'a reçu son certificat qualibois que le 21 juin! On nous refuse donc la prime énergie (Auchan) car pas de numéro de certification à la date de l'installation!

J'ai contacté Qualit'enr qui me fait cette réponse: "Le fait d’avoir suivi la formation ne justifie pas de la qualification"

C'est complètement aberrant! En gros, vous avez passé avec succés le diplôme mais vous attendez 3 mois avant de travailler!

Pensez-vous que l'on puisse se faire entendre au niveau juridique?

[Groucho61]

Je viens d'avoir la réponse de Leclerc à ma réclamation:

Par mail du 01/07/2013 vous nous faites part d’une réclamation, concernant votre dossier 2013-05-005319.

Nous n’avons pas été en mesure de prouver le respect de celui-ci aux critères d’éligibilité du programme « Prime Energie E. Leclerc » mentionnés sur le site internet officiel de l’opération www.lenergiemoinscher.com .

Parmi les critères définis par arrêté ministériel au travers de fiches d’opérations standardisées, chaque obligé (ex : Prime Energie E. Leclerc, Certinergy, EDF-Suez, Auchan, B.A.B-A, etc.) sélectionne les critères de contrôles des travaux éligible à son programme.

Pour les travaux d'appareil indépendant de chauffage au bois , le certificat à fournir d’après les critères d’éligibilités déposés auprès de l’Administration par le « Programme Prime Energie » et mentionné sur l’attestation de fin de travaux est :

- Le certificat Qualibois

Nous attendons donc ce certificat pour qu'il puisse correspondre à la norme de contrôle déposée par « Prime Energie » auprès de l’Administration.

En gros, si je comprends bien, chaque "obligé" est libre de choisir ses critères, même s'ils ne sont pas conformes à l'arrêté ministériel.
Je pense qu'il faut mener une action groupée au niveau de l'UFC car beaucoup de consommateurs doivent être dans le même cas. Sinon c'est le pot de terre contre le pot de fer !

[Groucho61]

Les choses s'amplifient.
En m'adressant à l'Espace-Info-Energie d'Eure-et-Loir, j'ai découvert qu'un consommateur avait pris contact avec eux quelques minutes avant pour le même problème. Mon artisan est complètement affolé: un autre de ses clients a essuyé le même refus.
J'ai de mon côté envoyé un message au ministère de l'ecologie en passant par le formulaire de contact, mais je crains de n'avoir qu'une réponse standard et une fin de non-recevoir.
En revanche, j'ai aussi saisi la DGCCRF qui semble intéressée.
Il est évident que nous devons nous grouper pour faire entendre notre voix. J'ai donc demandé à mes interlocuteurs de communiquer mes coordonnées aux plaignants afin de rassembler les dossiers.
Bones: je ne sais si on peut envoyer des messages privés, mais il faudrait que vous preniez contact avec moi.
Je me suis rendu à la permanence de l'UFC de mon département, mais j'ai trouvé porte close: une affichette prévenait qu'il n'y avait pas de permanence en juillet-août, et ce bien que je leur aie envoyé deux messages pour les prévenir de ma venue. Au besoin, il faudra nous tourner vers une autre association de consommateurs si l'UFC ne veut pas suivre.

[bones]

..

[Groucho61]

Merci, message envoyé. Vous pouvez effacer votre adresse.
Je reprends contact avec l'UFC et je tâche de retrouver les autres victimes.

[Groucho61]

Voila, je me suis rendu à la permanence de l'UFC 28: un appel va être lancé dans un prochain "Que Choisir" pour recenser les victimes de ces ambigüités.
Nous restons en attente de la réponse de la DGCCRF et du ministère de l'écologie.
Outre les problèmes de protection des droits de consommateurs, cette affaire pose aussi des problèmes de pratiques restrictives de concurrence qui pourraient être évoquées au niveau de la Commission européenne si elles ne sont pas réglées au niveau national.
En attendant, merci aux personnes qui verraient ce sujet et auraient des informations supplémentaires de se faire connaître ici.

[Groucho61]

Du nouveau: le site "www.primesenergie.fr/" se voit obligé de retoquer plusieurs centaines de dossiers: ils sont refusés par l'administration...
Je crains que l'affaire finisse par prendre des proportions...

[frantz57]

Et ben voila, je suis comme vous. Installation d'un poêle à pellets en juin. Mon installateur a passé sa qualification mais n'a pas reçu son numéro d'agrément. Encore une belle fumisterie.

[Groucho61]

Et ben voila, je suis comme vous. Installation d'un poêle à pellets en juin. Mon installateur a passé sa qualification mais n'a pas reçu son numéro d'agrément. Encore une belle fumisterie.

Bonjour,
Pouvez-vous prendre contact avec moi à l'adresse suivante:
gruszpreaux at wanadoo.fr