CEE cdiscount

[anitabip]

comme tant d'autres consommateurs, je bataille pour obtenir une prime CEE auprès d'un obligé, cdiscount en l'occurrence, pour des travaux d'isolation par l'extérieur avec de la laine de bois.
Apparemment, le gouvernement s’intéresse aux fraudes exercées par les entreprises qui démarchent abusivement les particuliers voulant faire des travaux. Mais les agissements des obligés vis-à-vis des particuliers devraient être contrôlés également.
Dès lors qu’il s’agit de payer la prime CEE à un particulier, l’obligé réclame toujours des pièces justificatives complémentaires non référencées dans l’arrêté du 4 septembre 2014, fait trainer le dossier jusqu’à la caducité de la facture, prétend ne pas avoir reçu les pièces demandées, etc…jusqu’à l’abandon par usure des clients.
Le 29 octobre 2020, cdiscount refuse mon dossier au motif suivant : "Sur la facture l'usage de l'isolant déclaré n'est pas confirmé par la fiche PDF ACERMI réf 14/217/904/7. Vous devez nous fournir des
documents complémentaires ( rapport d'essai + DOP + fiche tech du produit indiquant clairement l'usage)."
je leur envoie la DOP et la fiche technique du fabricant indiquant l'usage du produit et je leur dit que le rapport d'essai n'est pas communicable.
Ils me répondent qu'il leur faut soit le rapport d'essai soit l'avis CSTB du matériau.
j'épluche l'arrêté du 4 septembre 2014, notamment l'annexe 5, la fiche standardisée de l'opération "isolation des murs" BAR-EN-102 et je leur envoie une réclamation par mail le 3 novembre, leur indiquant que leur demande n'est pas conforme à l'arrêté du 4 septembre. je saisis le pncee le 5 novembre, je saisis le fabriquant de l'isolant, qui fait alors une réclamation par mail à cdiscount le 6 novembre.
je saisis l'ufc que choisir de cahors le 13 novembre. Ils écrivent à cdiscount le 18 novembre. le 19 novembre j'ai un appel de cdiscount pour dire qu'ils acceptent mon dossier tel quel, en indiquant que mon cas ne fera pas jurisprudence pour les autres clients. affaire à suivre.