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Calcul de la TVA dans les factures d'artisans

ChezMichel
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Calcul de la TVA dans les factures d'artisans

Messagepar ChezMichel » 19 déc. 2020, 18:57

Pour changer une chaudière dans un appartement, un chauffagiste qui a pignon sur rue, a fait un devis. J'ai trouvé la même chaudière que sur le devis, sur les sites des agences CEDEO locales. Le pris HT mis par l'artisan est les prix TTC 20% de CEDEO, à quelques euros près. L'artisan ajoute 10% de TVA pour les travaux ET la chaudière. La chaudière a donc a l'arrivée une TVA de 32% !
Cette démarche est-elle légale ?
L'artisan chauffagiste devrait avoir le pris de gros HT chez le fournisseur ?

ChezMichel
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Re: Calcul de la TVA dans les factures d'artisans

Messagepar ChezMichel » 25 déc. 2020, 19:09

Suite des renseignements pris sur ce problème....
En fait, il s'est avéré que le prix HT mis par l'artisan correspond au prix catalogue de la marque mais que le prix d'un distributeur est plus bas parce qu'il a une ristourne en quantité. La démarche de l'artisan est légale puisque c'est le prix catalogue HT de la marque mais rien ne l'empêche de se fournir chez un distributeur moins cher même si à l'arrivée ça fait comme si une TVA avait été de 32% ! Là l'artisan fait une marge cachée de 20% sur le matériel par sa démarche !
Moralité....
L'artisan propose mais le client final dispose et peut ne pas signer le devis après quelques recherches complémentaires sur la vérité des prix dans le commerce.
Corolairement, il faudrait toujours refusé un devis quand le libellé des produits installés n'est pas précis. Ce cas est fréquent.


Que faire en cas de litige ?

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