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CaisseEpargne: demande personnelles abusives

koppije
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Enregistré le : 28 oct. 2014, 15:44

CaisseEpargne: demande personnelles abusives

Messagepar koppije » 28 oct. 2014, 15:53

Bonjour,

Je dispose d'un livret A à la caisse d'Epargne depuis très longtemps, avec une somme non négligeable dormant sur le compte. Je souhaitais fermer ce livret A, j'ai donc adressé un courrier à la Caisse d'Epargne de ma ville por leur demander de clôturer mon compte.
Sans nouvelle de leur part depuis 1 mois, je m'y rends, et là on m'annonce qu'il faut que des informations soient renseignées dans mon dossier pour pouvoir procéder à sa cloture, que c'est la loi. On me demande: mon dernier avis d'imposition et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Je trouve cela abusif !

Par ailleurs, j'ai demandé à faire un virement de la totalité du solde du compte (moins 1 euros) sur mon compte courant à la BNP; miracle c'était quand même possible sans fournir d'avis d'imposition !

Sui-je vraiment obligée de fournir ces informations (je n'ai pas d'autres comptes dans cette banque et je ne veux plus avoir à faire à elle !). Sur le principe je n'ai pas envie de céder.
Merci pour votre aide,

K

mallo
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Re: CaisseEpargne: demande personnelles abusives

Messagepar mallo » 28 oct. 2014, 18:23

la demande est abusive et infondée.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2365.xhtml#N10157


Que faire en cas de litige ?

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Re: CaisseEpargne: demande personnelles abusives

Messagepar DJMI » 29 oct. 2014, 08:27

Entièrement d'accord avec Mallo.
Par contre insistez pour obtenir la clôture de ce Livret A, sinon même pour 1 € vous ne pourrez pas ouvrir un autre livret A dans un autre établissement ( à moins que ce n'est déjà fait) car depuis le 1/01/2013, les banques doivent vérifier la "multi détention" auprès de l'Administration fiscale ( Fichier FICOBA).

Un de mes fils a le même problème avec la CE Nord de France. Il faut qu'il vienne à l'agence dans le Nord alors qu'il habite à 300km. Une simple lettre, un Rib et la copie de sa CNI devrait suffire pourtant !

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