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Bornage de terrain

Abeth
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Messages : 1
Enregistré le : 09 août 2023, 08:16

Bornage de terrain

Messagepar Abeth » 09 août 2023, 08:28

Bonjour,

J'ai reçu le 4 août une convocation d'un expert géomètre mandaté par notre voisin qui souhaite réaliser un bornage de son terrain. Il s'agit d'une procédure amiable.
Or mon voisin ne m'a pas informée de cette démarche, ni oralement, ni par courrier.
De plus, je suis convoquée à une date où je suis indisponible.
J'ai essayé de contacter le géomètre qui est probablement en vacances et ne répond pas. J'ai donc envoyé un courrier RAR pour lui signifier mon indisponibilité et lui demander des explications.

J'aimerai savoir quels sont mes droits :
Peut-il me convoquer ainsi sans information préalable de mon voisin indélicat ?
Qui va payer ses honoraires car la loi prévoit qu'ils soient partagés entre voisins ? Je n'ai été bien sûr pas été consultée pour un devis...

Je vous remercie pour votre aide,

Aude

noss8
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Messages : 772
Enregistré le : 11 juin 2022, 19:08

Re: Bornage de terrain

Messagepar noss8 » 09 août 2023, 09:07

Bonjour,
Extrait de:
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-immobilier/convocation-bornage-amiable/#:~:text=La%20convocation%20des%20propri%C3%A9taires%20des,contacter%20directement%20le%20g%C3%A9om%C3%A8tre%20expert.
Étape 1. La convocation
La convocation des propriétaires des terrains concernés par le bornage doit être envoyée 15 jours à l’avance. Si la partie convoquée n’est pas disponible le jour de l’opération, il est possible de se faire représenter par une tierce personne ou de contacter directement le géomètre expert.


Que faire en cas de litige ?

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