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Bornage amiable

gilu
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Bornage amiable

Messagepar gilu » 10 juin 2014, 18:32

J'ai bien déjà mon idée sur la réponse recherchée,mais j'aurais besoin de la conforter ou pas avec vos avis
Ma propriété est en limite avec un chemin rural et a été régulièrement bornée par un géomètre-expert dont le PV de bornage ,signé par les parties a été en son temps,déposé aux Hypothèques.
Précision :la limite était parfaitement identifiée ,d'après un plan dimensionné antérieur à la vente du terrain.Donc le but du bornage était uniquement destiné à matérialiser cette limite et non de la définir.
Le propriétaire du terrain en face de ma propriété,mais situé de l'autre coté du chemin rural a fait normalement appel à un géomètre-expert pour qu'il délimite et borne sa parcelle.
Préalablement à la pose effective des nouvelles bornes,le géomètre-expert m'a envoyé par LRAR une convocation pour y participer.
Suis-je ou pas concerné par ce nouveau bornage ne se situant pas sur ma limite ?
Depuis,j'ai aussi appris que le propriétaire du terrain d'en face,contesterai le bornage réalisé il y a une quinzaine d'année,sur mon coté
J'espère des avis étayés par des références à textes appropriés.
Merci pour votre aide

haezepoel
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Re: Bornage amiable

Messagepar haezepoel » 11 juin 2014, 11:17

j'ai eu un voisin qui en attaquait un autre à cause d'un soit-disant mauvais bornage, cela à duré 12 ans, et je n'en connais pas la suite car depuis j'ai déménagé,...
bon courage,...
toutefois, prendre avis auprès du géomètre qui a borné votre terrain pour savoir si vous devez ou pas assister à cette "séance",...


Que faire en cas de litige ?

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gilu
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Re: Bornage amiable

Messagepar gilu » 11 juin 2014, 13:05

J'ai bien l'avis du géomètre qui a borné mon terrain,et celui du second chargé du bornage de l'autre coté du chemin.Bien entendu,les 2 géomètres ne sont pas "sur la même ligne" c'est bien le cas de le dire.D'où ma demande initiale

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