Messagepar visiteur » 18 juin 2003, 23:02
Concilier droit à la copie privée et lutte contre le piratage des CDs me parait impossible, je ne vois pas de solutions le permettant.
Cependant, si l'état taxe les supports vierges, afin d'en reverser une partie pour les droits d'auteurs, même si ce n'est pas une légalisation de la copie pirate, c'est une façon de reconnaitre son existance, et de la tolérer.
Je considère déjà cette taxe comme litigieuse, du fait qu'elle taxe une activité illégale, et c'est pour moi comme si l'état venait à taxer le haschich tout en le gardant interdit.
Si maintenant l'état autorise le protection des CDs, allant ainsi à l'encontre du droit de copie privé, mais aussi de la création de sa taxe, il en vient à transgresser des lois étentielles, aussi bien de la république, que des droits de l'homme.
S'il n'est pas capable de faire appliquer les lois grâce au corp éxecutif, ce n'est pas à celui legislatif, donc l'assemblée par des lois, de s'occuper de ce rôle, allant à l'encontre de la séparation des pouvoirs, base d'une république démocratique.
La seule solution pour moi, permettant au peuple de pouvoir jouir de ses droits, et à l'état de suivre la constitution, serait de supprimer cette taxe sur les supports vierges, et aussi d'interdir la protection des supports numériques.
s'il veut empêcher la fraude et le piratage, il doit alors faire appel au pouvoir exécutif, et faire appliquer les lois par la reppression, non pas par l'abus de pouvoir.