Beaucoup de clauses ajoutées à l'avenant au bail cause séparation

[James Bond]

Bonjour,
Suite à une séparation, nous avons demandé un avenant au bail pour supprimer mon nom.
Seulement, cet avenant rajoute beaucoup de clauses qui n'était évidemment pas sur le bail initial ou sur le 2nd avenant.
Par exemple :

- ajout un dépôt de garantie exigé dans un délai de 1 mois. Il n'y en avait pas un sur le bail initial.
- il doit rester x litres dans la chaudière au fioul soit-disant acté pour les parents de la locataire et le plombier, mais il n'y a pas d'écrit.
- il y a une centrale d'air (nous payons les filtres) : aucun entretien annuel, mais si il y en avait, le cout d'entretien seraient pour nous.
- Révision possible du loyer. Mais la date d'anniversaire du bail est passée depuis 15 jours.
- Droit de passage depuis notre garage à une autre salle dans la continuité. Non précisé sur le bail.
- Il faut laisser un espace d'un mètre autour de la chaudière dans le garage (place perdue pour nous), sans matières inflammables à proximité (c'est pas le cas du fioul ?? )

Merci pour vos commentaires

[justedroit]

Bonjour,
Cet avenant pour retirer votre nom au bail suite à une séparation sans clause de solidarité peut faire l'objet de la modification du bail dès lors que le bailleur ne se retrouve pas dans la même sécurité financière avant cette séparation.

Par contre en l'espèce, il semblerait que cet avenant soit, en réalité un nouveau bail.

En tout état de cause, faites modifier les clauses qui ne vous conviennent pas.

[James Bond]

Bonjour,
Merci pour ces infos.

- Par contre, est-ce la propriétaire peut imposer un dépot de garantie dans un avenant alors qu'il n'y en avait pas au bail initial (signé 7 ans auparavant) ?
Parce que l'inclure dans l'avenant en sachant qu'une des personne s'en va... c'est un peu limite non ?
- un état des lieux est obligatoire si une personne (sur les 2) s'en va ?

Merci

[justedroit]

Bonjour,
Si le contrat est dans le cadre d'une colocation, le départ d'un des locataires implique un EDL de sortie.
S'il ne l'est pas, sauf sur un prononcé de divorce où le juge attribuerait le logement au conjoint marié ou pacsé, cette nouvelle situation qui s'impose au bailleur entendrait que cet avenant soit considéré comme un nouveau contrat qui fait suite à son locataire sortant, d'où cette EDL de sortie.

Un avenant évite la résiliation du bail mais comme dit précédemment, le bailleur ne se retrouve pas dans une même situation de sécurité financière.

A cet effet, le dépôt de garantie est pour ce dernier une certitude de détenir une somme d'argent en cas de dégradation du logement, d'impayés des charges et loyers de son locataire.

Dans le cas rarissime comme en l'espèce, où le dépôt de garantie n'est pas réclamé aux locataires entrants, c'est que probablement le bailleur a pensé que leur situation financière réciproque, était une sécurité suffisante lui permettant de les poursuivre si à leur départ, le logement était dégradé, que des charges et loyers soient impayés, à moins aussi, que le bailleur a depuis, confié la gestion de son logement à un mandataire, lequel profite de cette nouvelle situation pour remettre de l'ordre dans le contrat.